CHAPITRE IV
L'INSTITUT DES
HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
A. L'ÉVOLUTION DE L'INSTITUT
L'IHEDN a été érigé en établissement public administratif (EPA) en 1997 et ses objectifs ont été redéfinis. Le SGDN ayant en charge la coordination des enseignements de défense son Secrétaire général , fort logiquement, siège au conseil d'administration et exerce la tutelle de l'Institut par délégation du Premier ministre.
Accompagnant sa transformation en EPA, l'Institut s'est engagé dans une réorganisation, notamment par un effort d'adaptation et d'ouverture pour remplir son objectif d' être un fondement essentiel à la culture et à l'esprit de défense .
L'année 2003 a été marquée par la mise en place achevée d'une nouvelle équipe à la tête de l'IHEDN : en janvier, le préfet Jean-Jacques Debacq était nommé directeur-adjoint et, au mois d'août, le général de corps d'armée Xavier de Zuchowicz remplaçait le général Louvion à la direction de l'institut. En outre, la direction des formations centralisées après six mois de vacance était pourvue par un professeur des universités.
Sous l'impulsion de cette nouvelle direction, une proposition concrète a été élaborée pour poursuivre le travail de réformes entamé pendant l'année 2002 avec la rédaction, au printemps 2003, des « Nouvelles orientations : 40 propositions » et la communication du directeur au conseil d'administration du 21 octobre 2003.
Dix groupes de travail ont été constitués pour appliquer les orientations retenues :
- l'ouverture internationale de l'Institut ;
- la formation et les jeunes ;
- le séminaire Castex ;
- les lundis de l'IHEDN ;
- le centre documentaire ;
- les relations entre les universités et les grandes écoles ;
- le lien entre l'IHEDN et les anciens auditeurs ;
- les études ;
- la communication ;
- les moyens humains et budgétaires.
La fin de l'année 2003 a posé les fondements et les assises de certaines actions, à l'instar du texte servant de base à une réunion d'experts des 25 Etats membres de l'Union européenne, qui ont adopté, en février 2004, la création d'un Collège européen de sécurité et de défense (CESD).
Afin d'appuyer la mission de l'IHEDN en étant le plus proche possible des évolutions récentes du monde contemporain, il a été décidé, en 2003, la création d'un conseil des études qui s'est réuni deux fois dans l'année (22 avril et 2 décembre 2003). Cet organe, dont le rôle principal est d'éclairer l'Institut sur les sujets de réflexion, à développer au travers de ses différentes actions, a permis à l'IHEDN de bénéficier des propositions et suggestions de cadres de l'institut, mais aussi de personnalités extérieures reconnues dans leur domaine d'expertise.
L'année 2004 devrait permettre à l'institut d'achever sa refondation vers une ouverture internationale plus marquée et un professionnalisme plus affirmé.
L'ambition de cette réforme était aussi de le doter d'une autonomie de gestion permettant une clarification de son financement. Mais, ainsi que votre rapporteur vous l'a fait observer les années précédentes, sa dotation propre, tant en moyens matériels qu'en effectifs, ne lui assurait pas l'autonomie financière ambitionnée. Avec le nouveau transfert de 43 emplois, en 2005, les mises à disposition ne représenteront plus que 8 emplois . Sa dépendance de moyens envers le ministère de la Défense est donc en forte diminution. Les conditions du soutien apporté par ce dernier sont précisées par la convention cadre et les deux conventions particulières annexées, renouvelées en 2004. Conformément aux principes d'organisation des organismes interarmées ces conventions portent sur la mise à disposition de personnel, les prestations en nature et le soutien en matière d'infrastructure.