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B. LA GESTION 2004 EN COURS

1. Les mouvements ayant modifié les crédits votés (exercice 2004 - 1er semestre)

Sur les 13,39 millions d'euros qui sont reportés sur le titre V, 9,52 millions d'euros proviennent de la loi de finances rectificative adoptée fin 2003. Le titre III bénéficie de 953.121 euros de reports.

Hormis une contribution minime à un exercice effectué dans le cadre de la prévention des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), les 18,26  millions d'euros transférés correspondent au développement des CTIM des ministères de la défense et de l'intérieur.

2. Budget exécuté (exercice 2004 - 1er semestre)

Conformément aux dispositions de la loi de finances initiale pour 2004, les dépenses de personnel et d'action sociale sont regroupées en un chapitre unique, le 37-10, intitulé « dépenses de personnel et action sociale ». Ce chapitre regroupe les chapitres 33-93 et 37-10 du budget 2003. Cette réforme de nomenclature s'effectue dans le cadre de la gestion globale de la masse salariale induite par la mise en oeuvre de la LOLF.

3. La répartition des mises en réserve de crédits prévues en gestion 2004.

Par lettre du 20 avril 2004, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ont fixé le montant de la réserve de précaution et d'innovation, applicable à la gestion 2004, à 5,05 millions d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement pour le SGDN. En outre, cette lettre précisait que les reports de crédits sont rendus indisponibles (hors ceux liés aux ouvertures de crédits en LFR 2003), soit 4,61 millions d'euros.

Les contacts avec le ministère des finances ont permis d'ajuster ces mises en réserve de crédits comme suit :

- gel des reports sur les chapitres 37-01 (7.436 euros) et 37-10 (209.592 euros), indûment reportés ;

- disponibilité des reports du chapitre 34-98 (736.093 euros) ;

- réduction des reports gelés sur le chapitre 57-03 à 1 million d'euros ;

- maintien de la réserve de précaution sur le chapitre 57-03 à hauteur de 3,76 millions d'euros (5 millions d'euros en autorisations de programme).

Ces mesures ont ainsi été arrêtées à 4,977 millions d'euros en dépenses ordinaires (dont 217.028 euros indûment reportés) et crédits de paiement des dépenses en capital, et 5 millions d'euros en autorisations de programme.

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