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2. Les crédits du titre IV

Les crédits du titre IV connaissent une baisse significative en 2005 puisqu'ils s'élèvent à 3,2 millions d'euros, contre plus de 9 millions en 2004 (- 64,46 %).

Le tableau suivant retrace l'utilisation des crédits inscrits au titre IV en 2003 et 2004 :

Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial

La diminution très forte des crédits demandés pour 2005 résulte du détachement du Commissariat général du Plan de trois organismes qu'il subventionnait précédemment et dont les crédits étaient inscrits au chapitre 44-11 « Subventions diverses » : le Centre d'études prospectives d'économie mathématique appliquées à la planification (CEPREMAP), le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Les crédits correspondants font, ainsi qu'on l'a noté précédemment, l'objet de transferts entre sections budgétaires. Ainsi l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), dont la fonction est de répondre aux besoins exprimés par les organisations syndicales représentatives dans le domaine de la recherche économique et sociale, sera-t-il le seul organisme subventionné par le Plan à l'avenir.

L'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)

L'IRES est un institut de recherches « au service des organisations syndicales représentatives des salariés ». Il devrait disposer au 31 décembre 2004 d'un effectif de 33 personnes, dont 13 mises à disposition.

Dans le cadre de son programme scientifique à moyen terme couvrant la période 2000-2004, l'IRES a mis en place quatre groupes de travail permanents (emploi ; revenu salarial ; relations professionnelles ; travail) et quatre programmes transversaux (mondialisation financière et gestion du rapport salarial en France ; temps de travail ; restructurations ; actualité internationale des problèmes du travail).

Le second semestre de l'année 2004 devrait voir l'élaboration d'un programme scientifique à moyen terme couvrant la période 2005-2009, qui devrait être soumis au conseil d'administration de l'IRES au début de l'année 2005.

Il faut noter que la diminution de 240.000 euros de la subvention accordée à l'IRES en 2005 s'explique par la non-reconduction de la dotation inscrite au budget 2004 à titre non renouvelable.

Par ailleurs, d'autres crédits de subventions sont inscrits à l'article 60 « Autres subventions » du chapitre 44-11 précité, pour un montant de 108.952 euros (- 21,6 %). Cet article comprend notamment l'aide destinée à la participation des syndicats de salariés aux travaux de planification.

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