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3. Un nouveau mode d'organisation

a) La réorganisation des services du Plan

La nouvelle orientation donnée au Commissariat général du Plan a entraîné une réorganisation de ses services au cours de l'année 2003.

Le nouveau commissaire au Plan a en effet procédé à une réorganisation interne du Commissariat, en supprimant son cabinet, en faisant passer le nombre de services « experts » de six à quatre1(*) et en procédant au remplacement de certains chefs de service, ce qui devrait permettre de renforcer le service des affaires sociales et le service économique et financier international. Outre les services administratifs et financiers2(*), qui sont inchangés, le Plan concentre donc son fonctionnement sur :

- le service des affaires sociales (SAS), qui traite dans une approche transversale et interdisciplinaire, non seulement des politiques sociales mais aussi de l'ensemble des politiques qui structurent aujourd'hui ce champ, à savoir l'éducation, la formation et l'insertion professionnelles, l'emploi, le travail et les relations professionnelles, la protection sociale, la santé, la famille, l'action, la cohésion et la démocratie sociales, enfin, la ville ainsi que les politiques urbaines et culturelles ;

- le service économique, financier et international (SEFI), a pour vocation d'analyser les changements structurels de l'économie française et mondiale. Il a également pour mission d'animer le débat et de produire du conseil sur la base d'une expertise croisée alliant des institutions privées, publiques, le monde de la recherche et les acteurs de la vie économique ou leurs représentants ; le commissaire au Plan a indiqué à votre rapporteur spécial qu'il avait veillé à renforcer ce service, en remplaçant le chef de service et en recrutant trois économistes comme chargés de mission ;

- le service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat (SEME), qui est en charge des études de prospective sur le périmètre et les missions de l'Etat, et les processus de réforme en son sein ;

le service des entreprises et du développement des activités économiques (SEDAE), dont le champ de compétence concerne l'ensemble des activités économiques, propose des orientations relatives à des politiques publiques structurelles et/ou d'accompagnement. Il assure une veille relative aux stratégies mises en oeuvre par les entreprises et l'évolution des activités économiques, dans le cadre des évolutions de la réglementation, tant au niveau européen que de celui de l'organisation mondiale du commerce.

b) La mise en place des groupes de projets

La mutation du Plan s'est particulièrement matérialisée par la mise en place d'une trentaine de groupes de projet, qui ont pour caractéristique d'être « périssables », pour reprendre la formule du commissaire au Plan.

Chaque groupe, animé par un chef de projet3(*), est entouré d'une équipe d'experts, d'acteurs économiques et sociaux et de hauts fonctionnaires. Les groupes de projets déterminent leur thème de travail soit par auto-saisine, soit à la demande de ministères ou d'administrations concernés.

Les groupes n'ont pas pour objectif de remettre un rapport à une date donnée mais de développer leur capacité à répondre aux questions que se posent les décideurs politiques et administratifs sur les grandes orientations prévisibles de l'Etat stratège sous forme de notes d'aide à la décision. Ils sont également amenés à proposer au secrétariat des groupes de projets la publication de courtes notes de contribution au débat public.

Ils sont évalués tous les trois mois par un comité d'évaluation extérieur4(*), présidé par le commissaire et le commissaire-adjoint, afin qu'ils ne constituent pas des structures pérennes si la qualité de leurs travaux est insuffisante ou ne correspond pas aux nouvelles missions du Plan.

Trois groupes de projet transversaux assistent les autres pour leur faire intégrer la dimension européenne (« Europe »), les dimensions territoriales (« Racines ») et les méthodes de la prospective (« Aleph »). Par ailleurs, un coordinateur a été nommé sur chaque thème prioritaire défini par le Premier ministre.

Les groupes de projet

Aleph : Prospective de l'Etat stratège et de ses fonctions anticipatrices

Ariane : Prospective de la conduite du changement dans le secteur public

Astypalea : La promotion par l'Etat d'un environnement financier favorable au développement des entreprises

Caducée : Santé publique et système de soin : les devoirs de l'Etat stratège

Carnot : Redéfinir le rôle de l'Etat stratège en matière de maîtrise de l'énergie

Cosmos : La stratégie de l'Etat dans les mutations des médias

Delos : Prospective des nouvelles pistes pour restaurer le plein emploi en France

Demeter : Prospective du rôle de l'Etat dans la conception et le pilotage des dispositifs de formation professionnelle

Equilibres : Prospective du rôle de l'Etat stratège face aux enjeux de développement durable

Europe : Prospective pour une France intégrée dans l'Union européenne

Geste : Prospective du rôle de l'Etat dans la prise en charge de la fin de vie des personnes de grand âge

Isis : Développement durable et responsabilité des entreprises

Jonas : Prospective des usages opérationnels du principe de précaution

Kazan : Prospective de la population active, des besoins de main d'oeuvre et des migrations

Manon : Prospective des conflits d'usage dans les espaces ruraux et périurbains

Midi : Prospective de la politique d'immigration de la France, élément d'une politique d'aide au développement

Mostra : Prospective sur les principes d'action de l'Etat dans les champs de la relation de travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Orfeo : Prospective du rôle de l'Etat vis-à-vis de la création et du travail artistiques

Périclès : Projet sur l'effort de recherche intensif compatible avec les exigences de la soutenabilité

Perroux : Prospective de la localisation des activités pour les régions françaises dans une Union européenne élargie

Pieta : Prospective de la propriété intellectuelle pour l'Etat stratège

Poles : Prospective de l'organisation territoriale du système de soins

Prométhée : Prospective des métiers et qualifications, le point de vue des branches

Racines : Prospective de la demande d'Etat stratège de la part des collectivités territoriales

Saraswati : Prospective de l'Etat et attractivité de la France dans le domaine des activités de recherche-développement-innovation

Sigma : Prospective de l'intégration sociale

Sirène : Prospective et stratégie de l'attractivité culturelle de la France

Synapse : Prospective de l'industrie aéronautique et aérospatiale française dans un cadre européen et stratégie aéronautique de l'Europe au niveau mondial

Télémaque : L'Etat face aux nouveaux risques financiers

Thésée : Prospective du marché du travail : l'Etat face aux mutations de la relation au travail

Thomas : Prospective des règles de la négociation sociale

Utilities : Prospective du rôle de l'Etat face à l'évolution des services publics en réseaux

c) Premier bilan

Le Plan dresse un premier bilan plutôt positif de sa réforme, en relevant tout d'abord que son site Internet, renouvelé à la fin de l'année 2003, a reçu en cinq mois plus de 100.000 visites.

Il relève ensuite que les professionnels reviennent travailler avec le Plan, de même que les stagiaires, aujourd'hui au nombre de 25 alors que le Plan n'en comptait aucun en avril 2003, ce qui témoigne de sa nouvelle attractivité.

En outre, celui-ci a été sollicité par le gouvernement sur de multiples sujets, comme la cohésion sociale, la réforme de l'Etat, la flexibilité du droit du travail et l'attractivité de la recherche.

Enfin, le Plan indique que le comité d'évaluation fonctionne efficacement, puisque cinq groupes de projet ont été arrêtés ou ont changé de responsable.

* 1 Le service des études et de la recherche (SER) a ainsi été supprimé, tandis que le service du développement technologique et industriel (SDTI) et le service énergie, environnement, agriculture, tertiaire (SEEAT) ont fusionné pour devenir le service des entreprises et du développement des activités économiques (SEDAE).

* 2 Il s'agit du service administratif et financier, du centre de documentation et du service intérieur et du fonctionnement.

* 3 Certains groupes peuvent être co-dirigés par un chef de projet interne au Plan et par un professionnel extérieur.

* 4 Les membres du comité d'évaluation sont nommés pour une période de deux années à compter de septembre 2003. Ce sont actuellement : Mme Claire Bodin, économiste de la santé ; Mme Dominique Damon, Chief Executive Officer de Impress B.V. (Amsterdam) ; Mme Christiane Lambert, présidente de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Maine-et-Loire et de FARRE (Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement), Mme Catherine Paradeise, sociologue ; M. Yves Lichtenberger, président de l'université de Marne-la-Vallée ; M. Jean-Luc Lory, chercheur ethnologue au CNRS et adjoint de l'administrateur de la Fondation « Maison des Sciences de l'Homme » ; M. Jean-Claude Milleron, économiste ; M. Frédéric Tiberghien, président de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) ; M. Jean-Noël Treilles, ex-président directeur général de Merck et ancien chercheur.

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