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2. Les expérimentations

Le Commissariat général du Plan a participé, au cours de l'année 2004, à différents groupes de travaux ministériels ou interministériels qui se sont réunis pour assurer, dans les délais prévus, la mise en oeuvre de la LOLF.

Le Plan, n'a toutefois pas été en mesure de conduire des expérimentations en son sein dès 2004 et invoque deux raisons : d'une part, la faiblesse des moyens humains susceptibles d'être mobilisés sur de tels projets ; d'autre part, la spécificité de sa structure budgétaire qui fait coexister deux budgets distincts donnant lieu à deux procédures d'élaboration : un budget consacré à la recherche (budget BCRD) et un budget « hors recherche ».

Dans le cadre du projet de budget pour 2005, il s'est en revanche engagé dans un processus de globalisation des crédits de personnel, en présentant un regroupement des chapitres budgétaires relatifs à la masse salariale (rémunérations principales, indemnités, cotisations de sécurité sociale, prestations sociales et action sociale).

3. L'utilisation du progiciel ACCORD : des améliorations mais une situation encore imparfaite

Notre collègue Claude Haut, lorsqu'il était rapporteur spécial des crédits du Plan, avait souligné l'an passé les difficultés rencontrées par le Commissariat général du Plan dans l'utilisation du progiciel ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat), qui avait été présenté comme une application devant harmoniser et révolutionner la maîtrise de la dépense de l'administration.

Sa mise en oeuvre au Commissariat général du Plan, à compter du 1er janvier 2002, n'avait pas permis, dans un premier temps, de concrétiser ces espérances.

Le Commissariat général du Plan avait en effet signalé que la phase préliminaire de reprise des données avait été laborieuse, que l'utilisation proprement dite de cette application se révélait particulièrement complexe et que la restitution de l'information paraissait difficile.

Il relevait alors que le traitement des actes de dépenses (engagement comptable et juridique, bons de commandes, dossier de liquidation et ordonnancement, ...) était beaucoup trop long du fait de la grande complexité de l'application ainsi que des nombreux jours de fermeture du progiciel, ce qui avait engendré beaucoup de retard dans le traitement des dossiers et avait généré le paiement d'intérêts moratoires aux fournisseurs.

S'il indiquait alors que des progrès avaient été accomplis depuis sa mise en service, au 1er janvier 2002, le Commissariat général du Plan avait toutefois estimé que « l'outil [n'était] pas adapté aux besoins des petites administrations où un même agent est multi- fonctions (comptables et non comptables) ».

Le Commissariat général du Plan indique aujourd'hui que plusieurs de ces difficultés se sont grandement atténuées depuis lors, en raison d'une part du processus d'amélioration fonctionnelle engagé par le service à compétence nationale ACCORD (SCNA), et d'autre part de l'enrichissement de la « courbe d'expérience » des agents ayant appris à manipuler ce progiciel.

Le Plan précise toutefois que, si ces améliorations sont significatives, elles ne permettent pas « de considérer que l'application aurait atteint à ce jour le niveau d'efficience que l'on était en droit d'attendre dès sa mise en service, outre le fait qu'elle devra faire l'objet d'adaptations fonctionnelles pour rester compatible avec les exigences de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances ».

Les restitutions d'informations et l'accompagnement des services soulèvent notamment toujours des difficultés, ainsi que l'expose le Commissariat général du Plan :

« Les restitutions d'informations s'effectuent en effet par l'intermédiaire de requêtes limitées en nombre et en contenu, dont le caractère préformaté empêche toute exploitation exhaustive de la base de données servie par chaque service utilisateur. Le progrès qu'a pu représenter la création postérieure d'un infocentre (INDIA) adossé à l'application ACCORD, et destiné notamment à pallier cet inconvénient, doit quant à lui être relativisé en raison du manque de fiabilité des informations restituées.

« Les services ne peuvent donc toujours pas utiliser cette application comme un outil d'analyse fine et exhaustive de leur gestion, ni comme un outil de prévision ou de décision budgétaire.

« L'accompagnement des services se révèle quant à lui insuffisant et perfectible, en dépit des efforts accomplis par le SCNA en ce domaine, pour permettre aux services utilisateurs non seulement de s'approprier toutes les possibilités fonctionnelles de l'application, mais aussi de confronter et mutualiser les expériences acquises ou les solutions trouvées par d'autres ».

En outre, les adaptations fonctionnelles qui seront rendues nécessaires dans le cadre de la LOLF, à la suite de l'abandon du projet ACCORD 2, contribuent, selon le Plan, à « maintenir cette application dans une phase d'instabilité qui ne facilite pas la nécessaire appropriation de cet outil informatique par les agents concernés ».

Comme l'a indiqué le commissaire au Plan, M. Alain Etchegoyen, auditionné par votre rapporteur spécial le 22 octobre 2004, le Plan a été un « vivier », un « tremplin » pour nombre de ses membres. Son appellation elle-même est chargée de références historiques. Il aspire aujourd'hui à redevenir ce tremplin, en se recentrant sur la prospective conçue comme un exercice d'« indiscipline intellectuelle », pour reprendre l'expression de M. Pierre Massé. Si la mutation est désormais bien engagée, il est encore tôt pour en dresser un bilan positif et dire si cette ambition a été atteinte.

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