B. UNE STRUCTURATION EN TROIS PROGRAMMES
1. Présentation générale et ventilation des crédits du projet de loi de finances pour 2005
Conformément aux recommandations du Parlement, il a été décidé de ne pas reproduire la structuration actuelle de l'administration centrale dans ses programmes, ce qui aurait abouti à cinq programmes, mais au contraire de rechercher dans chacun d'eux l'unité d'une politique spécifique. La mission est ainsi construite autour de trois programmes , soit deux programmes opérationnels concourant, chacun pour ce qui le concerne, à la mise en oeuvre de la politique publique du « Sport » (programme 1) et de la politique publique de la « Jeunesse et vie associative » (programme 2), et un programme « Soutien à la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 3) qui contribuera à la réussite de la politique ministérielle mise en oeuvre par les programmes opérationnels. Les actions de la délégation à l'emploi et aux formations d'une part, et de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) d'autre part se trouvent incluses dans les deux programmes opérationnels.
Ces trois programmes comportent respectivement quatre, cinq et trois actions. Compte tenu du choix effectué de ne pas insérer les crédits du ministère dans une mission plus transversale, la masse budgétaire de chaque programme apparaît faible au regard de la moyenne des programmes du budget de l'Etat 40 ( * ) , et cette mission est de fait une des plus réduites du budget général 41 ( * ) . La ventilation des crédits proposés pour 2005 selon cette nomenclature a été arrêtée par action, mais pas encore par sous-action, le positionnement de certaines d'entre elles n'étant pas encore finalisé. Cette répartition - hors FNDS - est présentée dans le tableau ci-après.
Le programme « Sport » représente la masse budgétaire la plus importante de la mission avec 43,1 % des crédits budgétaires, 61,1 % si on y inclut les 260 millions d'euros de recettes prévisionnelles du FNDS pour 2005. Les deux autres programmes sont quasiment équivalents. Les dépenses de personnel sont majoritaires dans les programmes « Sport » et « Soutien à la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », dont elles représentent environ 64 % des crédits de paiement. Le programme « Jeunesse et vie associative » se caractérise en revanche par la prédominance des dépenses d'intervention (72,5 % des CP du programme), qui consistent essentiellement en des dotations à d'autres organismes.
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Répartition des crédits de 2005 selon la nomenclature « LOLF » (en millions d'euros) |
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Programmes et actions |
Titre 2 - Dépenses de personnel |
Titre 3 - Dépenses de fonction-nement |
Titre 5 - Dépenses d'investissement |
Titre 6 - Dépenses d'inter-vention |
Total |
Part dans le total |
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Programme « Sport » |
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Promotion du sport pour le plus grand nombre |
44,05 |
0,57 |
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23,23 |
67,84 |
12,9 % |
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Développement du sport de haut niveau |
52,08 |
1,42 |
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24,55 |
78,05 |
14,8 % |
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Prévention par le sport et protection des sportifs |
14,46 |
5,84 |
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9,18 |
27,48 |
5,2 % |
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Promotion des métiers du sport |
36 |
8,73 |
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8,88 |
53,62 |
10,2 % |
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Sous-total |
144,6 |
16,56 |
0 |
65,84 |
227 |
43,1 % |
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Programme « Jeunesse et vie associative » |
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Développement de la vie associative |
0 |
2,04 |
0 |
10,77 |
12,81 |
2,4 % |
|
Promotion des actions en faveur de la jeunesse |
6,71 |
8,28 |
0 |
44,05 |
59,05 |
11,2 % |
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Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire |
6,71 |
3,56 |
0 |
41,48 |
51,76 |
9,8 % |
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Protection des jeunes |
6,14 |
0 |
0 |
3,67 |
9,81 |
1,9 % |
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Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif |
6,9 |
0,83 |
0 |
8,68 |
16,4 |
3,1 % |
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Sous-total |
26,46 |
14,72 |
0 |
108,66 |
149,84 |
28,4 % |
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Programme « Soutien à la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » |
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Soutien des programmes opérationnels |
95,6 |
0 |
0 |
0 |
95,6 |
18,1 % |
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Recrutement, formation et action sociale |
1,04 |
2,43 |
0 |
1,57 |
5,04 |
1 % |
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Soutien de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements |
0,21 |
40,67 |
8,81 |
0 |
49,69 |
9,4 % |
|
Sous-total |
96,87 |
43,09 |
8,81 |
1,57 |
150,34 |
28,5 % |
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Total |
267,93 |
74,37 |
8,81 |
176,07 |
527,18 |
100 % |
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Source : avant-projet annuel de performance du ministère |
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* 40 Avec 350,34 milliards d'euros, 34 missions et 132 programmes pour le budget général dans le projet de loi de finances pour 2005, chaque mission représente en moyenne 10,3 milliards d'euros, soit près de vingt fois plus que la mission « Sport, jeunesse et vie associative », et chaque programme représente en moyenne 2,65 milliards d'euros.
* 41 Seules les missions « Conseil économique et social » (32,9 millions d'euros), « Médias » (249,1 millions d'euros), « Provisions » (240 millions d'euros) et « Sécurité civile » (456,2 millions d'euros) sont moins dotées.