2. La détermination du plafond d'emplois
La LOLF, par ses articles 7 et 34, conduit à un nouveau mode de gestion des emplois budgétaires en introduisant la notion de « plafond d'autorisation d'emplois », ce qui implique dans chaque ministère un travail précis de recensement et de réorganisation des emplois. Les effectifs du MJSVA, soit 7.015 agents titulaires et contractuels, ont été répartis par programme 42 ( * ) , d'une part selon la nomenclature budgétaire classique correspondant aux emplois de titulaires et de non-titulaires des catégories A, B et C, et d'autre part, selon la nouvelle nomenclature des emplois proposée par le ministère en 2004 dans la perspective de la mise en oeuvre de la LOLF. Cette nouvelle nomenclature retient trois catégories d'emplois : personnels d'encadrement et d'inspection, personnels techniques et pédagogiques et enfin personnels d'administration, de maintenance et de santé.
Le ministère a proposé de soumettre au plafond d'emplois du futur titre II l'intégralité des emplois budgétaires des chapitres 31-90 et 37-10, ce qui inclut les emplois de certains établissements publics (CREPS, INSEP, Ecole nationale de voile et Ecole nationale de ski et d'alpinisme), qui sont aujourd'hui financés sur les crédits du chapitre 31-90, article 70, et les seuls emplois permanents 43 ( * ) financés « sur crédits » et relevant du chapitre 31-96. Les rémunérations des personnels des autres établissements publics (INJEP, LNDD, Ecole nationale d'équitation), qui sont financés sur des subventions du chapitre 36-91, relèveront en revanche du titre III. Votre rapporteur spécial juge ces choix rationnels et respectueux des principes de la LOLF.
3. Le programme « Sport »
Ce programme, placé sous l'autorité de la directrice des sports, reprend les finalités énoncées dans l'article 1 er de la loi du 16 juillet 1984 relative à la promotion des activités physiques et sportives. L'action relative à la promotion du sport pour le plus grand nombre inclut la dimension éducative et le rôle du sport en matière d'insertion sociale, le soutien à la pratique sportive des jeunes (notamment les « coupons sport ») et des mesures spécifiques telles que l'accessibilité des personnes handicapées et la pratique sportive féminine. L'action intitulée « Développement du sport de haut niveau » vise à maintenir la France à un rang élevé parmi les nations sportives et inclut donc le financement des filières de haut niveau (pôles « France » et « Espoirs ») comme des grandes manifestations sportives organisées sur le territoire national. L'action relative à la prévention par le sport et à la protection des sportifs est principalement tournée vers la lutte contre le dopage et la sécurité des pratiques 44 ( * ) , tandis que l'action de promotion des métiers du sport - intitulé quelque peu flou et qui laisse soupçonner une action « fourre-tout » - concerne l'observation des différents aspects du sport et de son évolution, une veille stratégique 45 ( * ) sur l'évolution des emplois et des besoins de qualification, et la mise en oeuvre et le contrôle des actions de formation professionnelle.
Le programme « Sport » comprend les rémunérations de 3.360 agents (47,9 % du total), dont 2.252 personnels techniques et pédagogiques (ATOS) soit :
- tous les emplois du chapitre 31-90 article 50 (encadrement des activités physiques et sportives) ;
- une partie des emplois du chapitre 31-90 article 70 (établissements publics) limitée à tous les emplois de l'INSEP, de l'école nationale de voile, de l'école nationale de ski et d'alpinisme et du centre national d'entraînement en altitude ;
- les personnels contractuels recrutés sur les crédits du chapitre 31-96 article 50 dans le cadre de la préparation olympique, de la médecine du sport ou du sport de haut niveau, ;
- les emplois du Centre de prévention et de lutte contre le dopage.
* 42 Soit 3.360 emplois pour le programme « Sport », 683 emplois pour le programme « Jeunesse et vie associative », et 2.972 emplois pour le programme « Soutien à la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».
* 43 Soit les contractuels analystes-informaticiens, de préparation olympique, du sport de haut niveau et de la médecine du sport.
* 44 En apportant plus particulièrement un soutien au Laboratoire national de dépistage du dopage, aux antennes médicales de prévention et de lutte contre le dopage, aux commissions régionales de prévention et de lutte contre les trafics de produits dopants, et en conduisant une action internationale en faveur de l'harmonisation des réglementations et pratiques de lutte contre le dopage.
* 45 Réalisée en particulier par l'Observatoire national de l'animation et du sport (ONMAS) et les observatoires régionaux des directions régionales de la jeunesse et des sports.