C. LES MOYENS DU PLAN DE COHÉSION SOCIALE SE RAPPORTANT À L'EMPLOI

De 2005 à 2009 , les moyens affichés par le plan de cohésion sociale au titre de ses trois piliers (l'emploi, le logement et l'égalité des chances) atteignent, en cumul, 12,8 milliards d'euros , dont 1,15 milliard d'euros dès 2005.

Concernant l'emploi , ces moyens ressortent à 827 millions d'euros pour 2005 , et à près de 8 milliards d'euros pour la duré du plan.

Moyens alloués par le plan de cohésion sociale à l'emploi

(en millions d'euros)

 

2005

2006

2007

2008

2009

TOTAL

Fonds « maison de l'emploi »

120

405

530

375

300

1 730

Programme « De l'assistance à l'emploi », dont :

123

474

540

540

375

2 052

Aide aux contrats d'avenir

383

1 119

1 285

1 285

1 120

5 192

Redéploiements en direction des contrats d'avenir

-300

-725

-825

-825

-825

-3 500

Amélioration du RMA

40

80

80

80

80

360

Programme « Accompagner 800.000 jeunes »

235

452

525

513

468

2 193

Programme « 500.000 apprentis », dont :

169

297

402

512

629

2 009

Exonération cotisations sociales

38

144

230

320

416

1 148

Incitation fiscale à l'emploi d'apprentis

131

153

172

192

213

861

Programme « Economie solidaire »

66

83

93

93

93

428

Programme « Aide aux chômeurs créateurs d'entreprise »

114

154

193

220

247

928

TOTAL

827

1 496

1 767

1 877

1 829

7 796

Source : plan de cohésion sociale

Notre collègue Paul Girod, dans le rapport précité, a procédé à une rectification de ce tableau, en raison, notamment, d'une modification de la dépense fiscale prévisible en conséquence de deux dispositions du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (grisées dans le tableau suivant).

Moyens alloués à l'emploi, révisés en conséquence des dispositions fiscales de la loi de programmation pour la cohésion sociale

(en millions d'euros)

Programmes du plan de cohésion sociale

2005

2006

2007

2008

2009

TOTAL

Fonds « maison de l'emploi »

120

405

530

375

300

1 730

Programme « de l'assistance à l'emploi », dont :

123

474

540

540

375

2 052

Aide aux contrats d'avenir

383

1 119

1 285

1 285

1 120

5 192

Redéploiements en direction des contrats d'avenir

-300

-725

-825

-825

-825

-3 500

Amélioration du RMA

40

80

80

80

80

360

Programme « Accompagner 800.000 jeunes »

235

452

525

513

468

2 193

Programme « 500.000 apprentis », dont :

510

686

824

968

1 149

4 137

Exonération cotisations sociales

38

144

230

320

416

1 148

Incitation fiscale à l'emploi d'apprentis

472

542

594

648

733

2 989

Programme « Economie solidaire »

66

83

93

93

93

428

Programme « Aide aux chômeurs créateurs d'entreprise », dont :

99

149

188

220

247

903

Fonds destiné aux chômeurs créateurs d'entreprises et aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise

99

134

168

195

222

818

Incitation fiscale au "tutorat" de créateurs ou de repreneurs bénéficiant de certains minima sociaux

0

15

20

25

25

85

TOTAL

1 153

2 249

2 700

2 709

2 632

11 443

TOTAL hors dépenses fiscales

681

1 692

2 086

2 036

1 874

8 369

Il apparaît finalement que les moyens véritablement alloués à l'emploi ressortent à 1,15 milliard d'euros pour 2005 , et à près de 11 milliards d'euros pour la duré du plan.

Toutefois, la dépense fiscale n'étant pas appréhendée par le présent budget, seuls 681 millions doivent se traduire par des mesures nouvelles au sein du bleu « emploi et travail » .

Le contenu détaillé du pilier « emploi » du plan de cohésion sociale figure en annexe.

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