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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Emploi et travail
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Emploi et travail
( rapport général - première lecture )
- Par M. Serge DASSAULT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- AVANT-PROPOS
- CHAPITRE PREMIER
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA DÉGRADATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI
CONSÉCUTIVE AU RETOURNEMENT DE LA CONJONCTURE
- A. UNE LENTE DÉGRADATION DE LA SITUATION DE
L'EMPLOI
- B. UN NIVEAU DE CHÔMAGE COMPARATIVEMENT
ÉLEVÉ, DONT LA COMPOSANTE STRUCTURELLE EST
PRÉPONDÉRANTE
- A. UNE LENTE DÉGRADATION DE LA SITUATION DE
L'EMPLOI
- II. LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE : VERS
UNE « NOUVELLE DONNE »
- III. LA RATIONALISATION DES AIDES AUX PUBLICS
PRIORITAIRES
- A. VUE GÉNÉRALE
- B. LES OUTILS DIFFÉRENCIÉS D'UNE
INSERTION PLUS EFFICACE
- 1. Jeunes peu diplômés : la
préférence donnée à l'accompagnement vers le
secteur marchand
- 2. Personnes en difficulté : une
politique d'insertion plus adaptée
- 1. Jeunes peu diplômés : la
préférence donnée à l'accompagnement vers le
secteur marchand
- A. VUE GÉNÉRALE
- IV. L'OPTIMISATION DU MARCHÉ DU
TRAVAIL
- A. L'ACTION SUR L'OFFRE : UNE
AMÉLIORATION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE
- B. L'ACTION SUR LA DEMANDE : LA BAISSE DU
COÛT DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR MARCHAND
- C. LA RENCONTRE DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE :
UN SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI RÉNOVÉ PAR LE PLAN DE
COHÉSION SOCIALE
- D. LA LUTTE CONTRE LES RIGIDITÉS QUI
PÉNALISENT L'EMPLOI ET FAVORISENT LES DÉLOCALISATIONS
- A. L'ACTION SUR L'OFFRE : UNE
AMÉLIORATION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE
- V. UNE CONSTANTE POUR 2005 : 60 % DES
MOYENS DU TRAVAIL DESTINÉS AUX EXONÉRATIONS DE CHARGES
- VI. VERS LA PLEINE APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE
DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- A. LA POURSUITE DE LA DÉMARCHE DE
GLOBALISATION DES CRÉDITS DANS LA PERSPECTIVE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA
LOLF
- 1. Les premières expériences de
globalisation des crédits préfigurant la LOLF
- 2. L'expérimentation des budgets
opérationnels de programmes en 2005
- 3. Dans les services centraux : la poursuite
de la globalisation partielle des moyens de fonctionnement
- 1. Les premières expériences de
globalisation des crédits préfigurant la LOLF
- B. LA NOUVELLE ARCHITECTURE
BUDGÉTAIRE
- C. UNE PREMIÈRE PRÉSENTATION DES
INDICATEURS DE PERFORMANCE
- D. UNE ZONE D'OMBRE PERSISTANTE : LA PRATIQUE
DES REPORTS
- E. LES STRATÉGIES MINISTÉRIELLES DE
RÉFORME (SMR), UN CHEMINEMENT PARALLÈLE ?
- A. LA POURSUITE DE LA DÉMARCHE DE
GLOBALISATION DES CRÉDITS DANS LA PERSPECTIVE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA
LOLF
- I. LA DÉGRADATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI
CONSÉCUTIVE AU RETOURNEMENT DE LA CONJONCTURE
- CHAPITRE DEUX
EXAMEN DES CRÉDITS DU TRAVAIL POUR 2005
- I. LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
(PROGRAMME 1)
- II. L'ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI
(PROGRAMME 2)
- A. LA MISE EN RELATION ENTRE OFFRE ET DEMANDE
D'EMPLOI (ACTION 1)
- B. L'INDEMNISATION DES PERSONNES AU CHÔMAGE
ET LE CONTRÔLE DE LA RECHERCHE D'EMPLOI (ACTION 2)
- C. LES CONTRATS AIDÉS DANS LES SECTEURS
MARCHAND ET NON MARCHAND (ACTION 3)
- D. L'ACTIVATION DES MINIMA SOCIAUX
(ACTION 4)
- E. LES PARCOURS INDIVIDUALISÉS VERS
L'EMPLOI (ACTION 5)
- F. L'INSERTION DES PUBLICS FRAGILES
(ACTION 6)
- G. L'EXPÉRIMENTATION DES BUDGETS
OPÉRATIONNELS DE PROGRAMMES EN 2005
- A. LA MISE EN RELATION ENTRE OFFRE ET DEMANDE
D'EMPLOI (ACTION 1)
- III. L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS
ÉCONOMIQUES, SOCIALES, ET DÉMOGRAPHIQUES (PROGRAMME 3)
- IV. L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE
L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL (PROGRAMME 4)
- V. LA GESTION ET L'ÉVALUATION DES
POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL (PROGRAMME 5)
- I. LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
(PROGRAMME 1)
- EXAMEN DE L'ARTICLE 74
RATTACHÉ
- EXAMEN DE L'ARTICLE 75 RATTACHÉ
- EXAMEN DE L'ARTICLE 76 RATTACHÉ
- MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
