II. L'ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI (PROGRAMME 2)

Les crédits dévolus à l'« accès » et au « retour à l'emploi », qui s'élevaient à 8,399 milliards d'euros en 2004, se trouvent en diminution de 1,3 % pour 2005, s'établissant 8,290 milliards d'euros . Le tableau suivant permet de rendre compte de l'évolution des crédits précités, dans leurs différentes composantes :

Evolution des crédits dévolus au développement de l'emploi

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Action 1 : mise en relation entre offres et demandes d'emploi , dont :

1 461,44

1 606,21

9,91%

AFPA

267,55

260,40

-2,67%

ANPE

1 193,89

1 345,44

12,69%

Expérimentation du programme 2 en régions Centre et Provence Alpes Côte d'Azur

-

0,37

n.s.

Action 2 : indemnisation des personnes au chômage et contrôle de la recherche d'emploi , dont :

1 520,55

1 448,48

-4,74%

Action 3 : contrats aidés dans les secteurs marchands et non marchands , dont :

3 992,21

3 154,82

-20,98%

Contrat jeune en entreprise

416,14

429,65

3,25%

Emplois jeunes

1 574,70

996,33

-36,73%

Enveloppe unique régionale - contrats marchands :

578,47

792,06

36,92%

Enveloppe unique régionale - contrats non marchands :

1 422,90

861,78

-39,43%

Fonds d'insertion professionnelle des jeunes

-

75,00

n.s.

Action 4 : activation des minima sociaux , dont :

20,00

393,11

n.s.

Action 5 : parcours individualisés vers l'emploi , dont :

131,46

297,82

126,55%

TRACE et CIVIS

53,28

172,24

223,27%

Parrainage, ARAF, LAS, COTOREP

4,10

3,52

-14,15%

Orientation des jeunes (ML, PAIO)

74,08

113,69

53,47%

Expérimentation du programme 2 ( supra )

-

8,37

n.s.

Action 6 : insertion des publics fragiles , dont :

1 273,52

1 389,86

9,14%

Insertion par l'économique

154,80

214,35

38,47%

Travailleurs handicapés

1 118,72

1 170,01

4,58%

Expérimentation du programme 2 ( supra )

 

5,50

n.s.

Total du programme « Accès et retour à l'emploi »

8 399,18

8 290,30

-1,30%

La baisse globale des crédits s'explique par la diminution des crédits consacrés au financement des emplois jeunes, en raison de la disparition programmée de ce dispositif. Cette diminution compense, et au-delà, les moyens requis par le plan de cohésion sociale, qu'il s'agisse de la création des maisons de l'emploi, de la mise en place du contrat d'avenir, ou des mesures en faveur de l'insertion des jeunes.

A. LA MISE EN RELATION ENTRE OFFRE ET DEMANDE D'EMPLOI (ACTION 1)

Les crédits dévolus à la mise en relation entre offre et demande d'emploi, en progression de 9,61 % en raison de l'augmentation de la subvention à l'ANPE, s'établissent à 1,606 milliard d'euros pour 2005.

1. L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Les crédits non déconcentrés de l'AFPA, en baisse de 2,67 %, s'établissent à 260,4 millions d'euros. Or, la subvention à l'AFPA est désormais portée par deux articles afin d'identifier, dans la perspective d'une décentralisation, les crédits déconcentrés de l'établissement. Ainsi, les moyens de l'AFPA sont globalement maintenus, pour un montant de 712,5 millions d'euros, compte tenu de l'évolution inverse des crédits déconcentrés de l'AFPA.

2. L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

Pour 2005, les crédits dévolus à l'ANPE et aux maisons de l'emploi marquent une progression de 12,69 %, s'établissant à 1,345 milliard d'euros. Le tableau suivant explicite cette évolution:

Evolution des crédits dévolus à l'ANPE et aux maisons de l'emploi

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Subvention de fonctionnement

1 182,00

1 214,00

2,71%

Subvention d'équipement

10,63

10,63

0,00%

Contrats de plan Etat-région : subvention à l'ANPE

1,26

0,81

-35,71%

Maisons de l'emploi (dépenses ordinaires et crédits de paiement)

-

120,00

n.s.

Total ANPE

1 193,89

1 345,44

12,69%

L'évolution de la subvention de l'ANPE traduit les mouvements suivants :

- un ajustement de 23,4 millions d'euros permettant notamment le financement de l'incidence en année pleine de la revalorisation de la valeur du point fonction publique intervenue en janvier 2004 (3,73 millions d'euros), et l'achèvement de la réforme statutaire des personnels de l'agence (18,80 millions d'euros) ;

- « une économie d'un montant équivalent » (réponse au questionnaire budgétaire) ;

- une mesure nouvelle de 32 millions d'euros, prévue par le plan de cohésion sociale, permettant de financer des « plates-formes de vocation ». A ce titre, l'ANPE mettra en oeuvre les tests par simulation ou analogie qui permettent à la fois d'évaluer les aptitudes des jeunes à occuper les « métiers du plein emploi », et de lutter contre les discriminations à l'embauche. Ces plates-formes doivent permettre d'évaluer leurs aptitudes à occuper des métiers qui recrutent.

La mise en place des « maisons de l'emploi », mesure « phare » du plan de cohésion sociale, fait l'objet d'une programmation budgétaire dans la loi de programmation pour la cohésion sociale ( supra , principales observations) ; leur coût prévisionnel évoluera de 120 millions d'euros en 2005 à 300 millions d'euros en 2009, avec un pic à 530 millions d'euros en 2007, dans la perspective de mettre en place 300 maisons.

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