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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Ville et rénovation urbaine
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Ville et rénovation urbaine
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe DALLIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE :
LES CRÉDITS DU BUDGET DE LA VILLE
- I. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION DE 23 %
- II. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES
ORDINAIRES
- III. L'AUGMENTATION DES SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
- IV. DES CRÉDITS DISPONIBLES PROCHES DE CEUX
INSCRITS DANS LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES ?
- I. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION DE 23 %
- SECONDE PARTIE :
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA
VILLE
- A. UNE AUGMENTATION DE PRÈS DE 400 MILLIONS
D'EUROS
- B. QUEL EST LE COÛT RÉEL DES ZONES
FRANCHES URBAINES ?
- A. UNE AUGMENTATION DE PRÈS DE 400 MILLIONS
D'EUROS
- II. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
- A. VERS LA MISE EN PLACE D'UNE MISSION
MINISTÉRIELLE « VILLE ET LOGEMENT »
- B. LES PROGRAMMES « ÉQUITÉ
SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN » ET « RÉNOVATION
URBAINE »
- A. VERS LA MISE EN PLACE D'UNE MISSION
MINISTÉRIELLE « VILLE ET LOGEMENT »
- III. LA QUESTION DU ZONAGE DE LA POLITIQUE DE LA
VILLE
- I. L'EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA
VILLE
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
