III. L'AUGMENTATION DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
A. UNE AUGMENTATION DE 57 % DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
L'augmentation des crédits destinés aux subventions d'investissement, de 62,5 millions d'euros , soit 57 % , correspond à celle de la subvention à l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), comme l'indique le graphique ci-après.
L'augmentation des subventions d'investissement proposée pour 2005
(en millions d'euros)
Source : présent projet de loi de finances
Ainsi, les crédits destinés à l'ANRU feraient plus que doubler, passant de 57 millions d'euros en 2004 à 128,1 millions d'euros en 2005.
Cette augmentation correspond à la montée en puissance des opérations de rénovation urbaine, conformément aux engagements inscrits dans la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
B. LE FINANCEMENT DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE
1. Un objectif de démolitions ambitieux
La loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 précitée définit les objectifs du programme national de rénovation urbaine, comme la constitution d'une offre nouvelle de 200.000 logements locatifs sociaux pour la période 2004-2008, la réhabilitation d'un nombre équivalent de logements dans les zones urbaines sensibles, et la démolition de 200.000 logements locatifs sociaux ou de copropriétés dégradées.
Ainsi que votre précédent rapporteur spécial, notre collègue Eric Doligé, l'a souligné à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, ces objectifs sont ambitieux si l'on en juge par les démolitions effectuées au cours des dernières années, comme l'indique le graphique ci-après.
Nombre de constructions, de réhabilitations et de démolitions : réalisations et objectifs
Sources : direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; ministère délégué au logement et à la ville (2003)
Ainsi, il faudrait multiplier par cinq les opérations de démolition dès 2004. Les objectifs en termes de construction et de réhabilitation sont davantage conformes au rythme des réalisations actuelles.
2. Le présent projet de loi de finances permet-il de tenir les engagements financiers de l'Etat ?
Selon la loi du 1 er août 2003 précitée, les crédits de l'Etat en faveur de la rénovation urbaine inscrits en loi de finances initiale doivent s'élever à au moins 2,5 milliards d'euros sur la période 2004-2008, avec une dotation annuelle au moins égale à 465 millions d'euros. Ces crédits sont affectés à un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial, l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
La création de l'ANRU vise à simplifier les circuits de financement. L'agence centralisera tous les moyens. Cette centralisation, associée à des programmations pluriannuelles, sera, sans aucun doute, un facteur d'efficacité pour le suivi de l'ensemble de la politique de rénovation urbaine.
En 2004, le montant minimal de 465 millions d'euros a été atteint pour les autorisations de programme, mais pas pour les crédits de paiement .
Le présent projet de loi de finances ne propose de respecter cet objectif ni pour les autorisations de programme, ni pour les crédits de paiement, comme l'indique le graphique ci-après.
Dotations budgétaires de l'agence nationale de rénovation urbaine proposées pour 2005
(en millions d'euros)
Source : projet de loi de finances pour 2005 (budgets de la ville et du logement)
Le ministère délégué au logement et à la ville justifie cette situation par le fait que l'ANRU a bénéficié, en 2004, du reliquat du fonds de renouvellement urbain (FRU) de la caisse des dépôts et consignations, dont les excédents sont reversés au budget général, de 50 millions d'euros à la fin de l'année 2003.