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2. Mission « mémoire et liens avec la nation »

La mission « mémoire et liens avec la nation » est une mission ministérielle regroupant 8,2 % des crédits du budget de la défense et des anciens combattants, dont le budget consacré aux anciens combattants, le budget communication du ministère de la défense et les moyens dédiés à la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Elle est composée de deux programmes :

- le programme « liens entre la nation et son armée » ;

- et le programme « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » (le budget des anciens combattants, qui, jusqu'en 2005, est identifié dans une section budgétaire spécifique, fera l'objet en 2006 d'un programme particulier).

Le programme « liens entre la nation et son armée »

Il comprend les actions suivantes :

- action 1 : journées d'appel de préparation à la défense ;

- action 2 : politique de mémoire ;

- action 3 : promotion et valorisation du patrimoine culturel ;

- action 4 : communication.

Ce programme compte 0,2 milliard d'euros et vise à promouvoir l'esprit de défense. Il rassemble les moyens mis en oeuvre pour toucher un vaste public : les jeunes Français, notamment à travers l'organisation de la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), mais aussi les chercheurs et universitaires (en histoire, en sciences humaines...), le public des musées, des lieux de mémoire et des diverses manifestations, ainsi que l'ensemble de la population française à travers la politique de communication du ministère.

3. La mission « sécurité »

La mission « sécurité » est une mission interministérielle composée de deux programmes :

- le programme police nationale ;

- et le programme gendarmerie nationale.

Le programme « gendarmerie nationale »

Le programme « gendarmerie nationale » regroupe 13,7 % des crédits du budget de la défense et des anciens combattants.

Il comprend les actions suivantes :

- action 1 : ordre et sécurité publics ;

- action 2 : renforcement de la sécurité routière ;

- action 3 : contribution à la justice ;

- action 4 : recrutement, formation, commandement, logistique ;

- action 5 : exercice des missions militaires.

Ce programme fait l'objet d'une présentation détaillée dans le rapport budgétaire de notre collègue François Trucy. Votre rapporteur spécial se félicite que les crédits alloués à la police nationale du budget du ministère de l'intérieur et les crédits alloués à la gendarmerie nationale du ministère de la défense aient été regroupés au sein de la mission interministérielle « sécurité », dans la mesure où plus de 90 % de l'activité de la gendarmerie est orientée vers la sécurité civile, et que sa spécificité militaire ait été confortée par la création d'un programme spécifique au sein de cette mission.

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