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4. La mission « recherche et enseignement supérieur »

La mission « recherche et enseignement supérieur » est une mission interministérielle composée de treize programmes, dont celui consacré à la recherche duale.

Le programme « recherche duale »

Le programme « recherche duale » (civile et militaire) héberge les activités de recherche duale - intéressant tant la communauté civile que celle de défense - concourant à la préparation de l'avenir et à la base industrielle et technologique de défense et financée au titre de la contribution de la défense au Budget civil de recherche et de développement technologique (BCRD). Il est composé de quatre actions conduites par la DGA définies en concertation avec le ministère de la recherche :

- action 1 : recherche duale en science du vivant ;

- action 2 : recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication ;

- action 3 : recherche duale dans le domaine aérospatial ;

- action 4 : recherche et développements technologiques duaux.

Ce programme pose la reconnaissance du rôle du ministère de la défense dans la recherche technologique.

Ce programme sera mis en oeuvre pour le centre national d'études spatiales (CNES) et le commissariat à l'énergie atomique (CEA). Le pilotage du programme se fera selon les modalités suivantes :

- définition avec le ministère de la recherche et les organismes concernés d'un programme annuel de recherche duale ;

- pilotage trimestriel de l'avancement des études ;

- identification de projets et d'objectifs technologiques associés à ces projets pour chaque action du programme ;

- et suivi de l'avancement vers ces objectifs.

Le ministère de la défense doit devenir un acteur public majeur de la Recherche et développement (R&D) en France. Son effort comporte une dimension duale, au sens où les travaux de recherche menés pour la défense sont susceptibles de déboucher, directement ou indirectement, sur des applications civiles. A titre d'illustration, les matériaux énergétiques développés pour les lanceurs de missiles stratégiques sont utilisés pour des lanceurs commerciaux (Ariane). De même, les avions de ligne commerciaux emploient des techniques mises au point pour les avions de combat comme par exemple, les commandes électriques. Il faut cependant reconnaître que la participation du ministère de la défense au BCRD est souvent considérée comme une subvention à la recherche civile peu justifiée, et dont l'emploi est mal contrôlé. D'importants progrès ont été accomplis récemment en ce sens et doivent être poursuivis.

Le découpage en quatre missions d'importance inégale est dans l'ensemble satisfaisant. Votre rapporteur spécial estime que la constitution d'une mission unique « défense » était inéluctable du fait du caractère de plus en plus « interarmées » des opérations militaires.

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