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C. DES PERSPECTIVES D'AMÉLIORATION DES PROCÉDURES

1. Le conseil des systèmes de forces

La mission du ministère de la défense sur le déroulement des programmes d'armement a notamment permis de rénover les procédures de conduite des programmes d'armement.

Il a ainsi été mis en place un conseil des systèmes de forces que préside le CEMA. Cette instance doit permettre un pilotage et un arbitrage transversal des programmes d'armement.

2. Le conseil défense-industrie

Le conseil défense-industrie est mis en place afin de créer une instance de dialogue entre le ministère de la défense et les maîtres d'oeuvre industriels.

Il semble que cette instance, en permettant d'améliorer la perception du déroulement des programmes d'armement à moyen terme, devrait limiter les réductions budgétaires les plus coûteuses.

3. Le contrôle de gestion

Le contrôle général des armées sera désormais chargé du suivi instantané des programmes d'armement. Il est chargé d'expertiser le déroulement des projets d'équipement, et pourra formuler des conseils tendant à l'améliorer.

Votre rapporteur spécial a toutefois constaté, lors des auditions organisées pour la préparation du présent rapport, que, pour le suivi des programmes, des progrès pouvaient encore être réalisés afin d'améliorer le dialogue entre la DGA, les états-majors des armées et leurs partenaires industriels.

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