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B. LES CAUSES DE L'ÉTALEMENT DES PROGRAMMES D'ARMEMENT

1. Les défaillances de maîtrise d'ouvrage

La supervision du déroulement technique et financier des programmes d'armement échoit à la DGA et aux états-majors des armées, ainsi qu'au CNES pour les programmes spatiaux et au CEA pour les programmes nucléaires.

Il apparaît que le dialogue entre les états-majors et la DGA est parfois problématique, comme en témoignent les difficultés rencontrées pour la réalisation du VBCI.

L'évaluation des besoins financiers dans le temps explique également certains surcoûts, notamment pour la production du Rafale.

De plus, la compatibilité des différents systèmes d'armement ne fait pas aujourd'hui l'objet d'un réel arbitrage transversal, ce qui peut expliquer les inadéquations entre le Rafale et ses missiles par exemple.

2. Les aléas de production

Il faut également prendre en compte les aléas techniques dus à l'hypersophistication des armements modernes, électronique et informatique permettent de réelles avancées techniques, mais à des coûts élevés.

De plus, la tentation est grande d'introduire de nouvelles innovations technologiques entre deux livraisons d'un même matériel, mais la compatibilité avec tous les composants peut alors être mise à mal.

Outre ces aléas techniques, il convient de rappeler que la situation des industriels du secteur de la défense est en pleine mutation. Des déficits répétés ont rendu nécessaires des plans sociaux importants. Les tensions sociales, qui en résultent et qui se traduisent parfois par des grèves, ou tout le moins par une diminution de productivité non négligeable des personnels, ont des répercussions importantes sur la qualité, les délais de livraison et les coûts des programmes d'armement.

3. Le décalage entre la production d'armement et le principe d'annuité budgétaire

Si l'on ne peut considérer qu'il s'agit de la cause la plus importante des retards et des surcoûts des programmes d'armement, les financements budgétaires ont également un rôle dans ce domaine.

Ainsi, comme on l'a dit, l'étalement et la hausse du prix du Rafale sont essentiellement dus aux restrictions budgétaires.

Les réductions de crédits peuvent :

- entraîner l'abandon de programmes d'armement (cf. certains programmes d'armement durant la loi de programmation militaire pour les années 1997-2002, tels que les engins de débarquement amphibie, le missile antichar de troisième génération à moyenne portée, etc...) ;

- et réduire les « études amont », ce qui crée un risque important d'inadéquation des technologies, d'obsolescence accélérée des équipements, et des retards de livraisons.

De plus, la gestion restrictive des crédits en cours d'année budgétaire, qu'il s'agisse d'annulations, de gels ou de mises en réserve, empêche le ministère de la défense de dépenser au rythme prévu ces crédits, ce qui entraîne parfois des modifications des équilibres économiques sur lesquels les industriels et le maître d'ouvrage ont bâti leur devis et leur calendrier de livraison.

Le principe d'annuité budgétaire est fondamental, mais peut être lourd de conséquence pour le bon déroulement des programmes d'armement.

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