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2. Un problème financier

Le financement conjoint de la restructuration de DCN et des premières frégates induit « une bosse » de crédits de paiement en fin de loi de programmation qu'un financement dit « innovant » permettrait d'éviter en étalant le paiement des frégates.

Il semblerait qu'il faille prendre en compte, pour expliquer la consommation des crédits destinés au financement des FREMM, des dépenses qui n'avaient pas été prévues par la LPM, telles que les crédits de BCRD et les crédits nécessaires à la consolidation financière du GIAT. Surtout, le coût induit par la modification de statuts de DCN n'était pas totalement connu lors de la préparation de la loi de programmation militaire. Il fut question de répartir ce coût sur l'ensemble des crédits du ministère de la défense, mais, finalement, seul le budget de la marine a été mis à contribution à hauteur de plus de 1,350 milliard d'euros, dont notamment :

- 300 millions d'euros d'encours non contractualisés ;

- 600 millions d'euros au titre des deux plans sociaux successifs destinés aux salariés de DCN ;

- plus de 300 millions d'euros pour financer la mise à niveau des installations que la marine doit céder à DCN (notons que ces installations avaient toujours appartenu à DCN et que la marine doit assumer des coûts importants alors qu'elle n'a été propriétaire de ces installations que très peu de temps) ;

- 150 millions d'euros au titre des assurances des constructions neuves (auparavant financées par DCN).

La loi de finances rectificative pour 2003 a prévu une dotation de 113,94 millions d'euros au chapitre 51-71 afin de compenser une partie des surcoûts fiscaux supportés par la marine lors de la transformation de DCN en société anonyme, assujettie désormais à la TVA.

Selon les modes de comptabilisation13(*), le coût total pour la marine se situerait entre 1,3 milliard d'euros et 1,7 milliard d'euros, alors que la loi de programmation n'aurait prévu que 0,4 milliard d'euros pour financer l'évolution de DCN14(*).

3. Un problème économique

Le financement des FREMM doit, selon votre rapporteur spécial, permettre la commande et la production en série de cet équipement. Comme on l'a vu précédemment, exemples à l'appui (cf. II du présent chapitre), la production en série à un rythme rapide (une frégate tous les six mois environ) permet de réduire notablement le coût des équipements militaires et doit donc être privilégiée.

Pour un programme de construction concernant 17 FREMM sur une période de 13 ans (5 ans de développement et 8 ans de production, soit 2 frégates par an), le coût par navire se situe à environ 295 millions d'euros hors taxes, hors coût de développement (environ 360 millions d'euros), hors option et hors révision de prix.

Le passage à une série de 17 à 8 navires aurait pour conséquence, si la période de développement (69 mois) et le rythme de production (2 navires par an) restaient identiques, de relever le prix d'une frégate à 350 millions d'euros, sous l'effet de la perte de dégressivité des coûts et de l'amortissement sur une série plus courte des coûts fixes.

Dans un scénario désoptimisé, l'adoption d'un rythme de production plus étalé (1 navire par an), aurait pour effet de porter le coût du navire à 421 millions d'euros.

L'économie liée au recours à un rythme de production plus rapide et donc optimisé s'élève ainsi à 71 millions d'euros, frais financiers compris, par frégate pour 8 frégates et à 126 millions d'euros par frégate pour un programme optimisé de 17 frégates.

De plus, la production de cet équipement fait partie du plan de charge prévisionnel du site de Lorient de la DCN. Sa suppression pourrait avoir des conséquences économiques importantes pour la DCN et pourrait gager ses projets de coopération ou de rapprochement avec d'autres partenaires.

* 13 Selon que l'on prend en compte la totalité du coût des plans sociaux ou seulement une partie.

* 14 Notons que la Cour des comptes transmettra cette année un rapport sur la DCN à votre commission des finances, selon les modalités prévues par l'article 58-2° de la LOLF.

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