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B. LES FINANCEMENTS « INNOVANTS »

On parle de financements innovants lorsque des autorisations de programme sont ouvertes, sans que les crédits de paiement correspondant ne soient prévus. La réalisation de l'équipement militaire concerné n'est alors que possible que par le recours aux « financements innovants », c'est-à-dire en fait à un montage financier adapté à une réduction des coûts et à une évaluation des risques.

1. Les aspects financiers

Le recours aux « financements innovants » peut prendre plusieurs formes.

Le schéma classique de financement d'un équipement militaire correspond au financement d'un processus plutôt que d'un produit. Ce processus se divise en cinq grandes étapes, selon l'instruction générale n° 1514 du 7 mai 1988 sur le déroulement des programmes d'armement : la préparation (études prospectives générales), la conception (qui permet d'identifier les risques), la réalisation (travaux de développement et production), l'utilisation et le démantèlement. Les étapes de conception et de réalisation donnent lieu au paiement des acteurs industriels concernés.

Dans le cas d'un financement innovant, le paiement ne débuterait qu'à la livraison de l'équipement. Il peut en effet être envisagé de ne pas verser d'acomptes avant la livraison, et d'étaler les paiements tout au long des livraisons. Dans ce cas, les intérêts intercalaires correspondant en fait à l'absence de paiement d'acomptes seraient, soit intégralement payés lors de la livraison des matériels, soit lissés au fur et à mesure des livraisons.

L'étalement des paiements peut prendre plusieurs formes.

un paiement à la livraison de chaque frégate : à la date exacte de livraison de chaque frégate, l'Etat payerait une redevance unique. Cette solution permettrait à l'Etat de se trouver dans une situation équivalente à un marché dans lequel il ne paierait pas d'acomptes à l'industriel ;

des paiements linéaires par frégates sur 10 ou 20 ans à partir de la livraison : à partir de la livraison de chaque frégate, une redevance linéaire serait à payer sur 10 ans. Compte tenu de la variation de la durée de financement effective pour chaque frégate - la production de chacune d'entre elles étant séparée de 6 mois par rapport à la précédente - cette redevance serait distincte pour chaque frégate et serait sur un échéancier spécifique pour chaque frégate livrée. Les décaissements totaux à effectuer par l'Etat ne seraient donc pas linéaires dans le temps ;

- des paiements linéaires par tranche sur 10 ou 20 ans à partir de la livraison : dans cette hypothèse, le paiement se ferait sous forme d'une redevance linéaire sur la tranche initiale de 8 frégates pour une période de 10 ou 20 ans à compter de la livraison de la première frégate. Cette redevance serait donc égale d'année en année et permettrait à terme de couvrir la totalité des coûts d'acquisition et de financement de 8 frégates de la tranche initiale. Les décaissements à effectuer par l'Etat seraient linéaires pour la tranche initiale et/ou conditionnelle, permettant ainsi d'obtenir un lissage des flux budgétaires tout en obtenant un étalement dans le temps du paiement du coût d'acquisition des frégates.

Une autre modalité de financement innovant a été écartée, celle du crédit bail. Il semblait en effet difficile d'envisager que la marine ne dispose pas de la pleine propriété des navires de combat qu'elle utilise.

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