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III. LES CRÉDITS DE LA DÉFENSE EN 2005

A. LES DOTATIONS DU TITRE III

1. Les priorités du ministère de la défense

a) Les mesures de personnel et la poursuite de l'amélioration de la condition militaire

Afin de renforcer l'attractivité de la carrière militaire, dans le cadre de la professionnalisation, la loi de programmation militaire a prévu un effort significatif en des mesures de fidélisation des personnels.

Le ministère de la défense entend respecter cet objectif en 2005, et annonce qu'au total, 86,5 millions d'euros sont consacrés aux mesures en faveur des personnels de la défense en 2005.

Le ministère de la défense contribue aussi à la maîtrise de l'emploi public, en ne remplaçant pas le tiers des départs de personnels civils et en prenant en compte l'externalisation de certaines tâches, les restructurations et les réorganisations, principalement dans les fonctions de soutien, soit une suppression nette de 879 emplois.

b) L'anticipation des déploiements en opérations extérieures

Une provision au titre du surcoût engendré par les opérations extérieures est inscrite à hauteur de 100 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005.

Précisons qu'en 2005, 75,6 millions d'euros de mesures nouvelles sont prévues pour le financement des OPEX. Si l'on ajoute la dotation de 24,39 millions d'euros alloués aux rémunérations des forces stationnées de manière permanente en Afrique, ce sont près de 100 millions d'euros qui sont inscrits au budget pour 2005 au titre des OPEX.

Cette dotation doit cependant être comparée au coût réel des OPEX, estimé à près de 600 millions d'euros (cf. infra).

2. L'évolution des dotations du titre III

Les dépenses de pensions s'élèvent en 2005 à 9,5 milliards d'euros, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à 2004.

L'évolution des autres dépenses du titre III est présentée dans le tableau suivant.

a) Les dépenses de personnels

Les dépenses de personnel (hors pensions) du titre III du budget du ministère de la défense représentent 80 % du montant de ce titre (hors pension). Cette proportion est relativement stable sur le moyen terme.

Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une augmentation de 2,5 % des dépenses de rémunérations et charges sociales (RCS). La forte progression des crédits RCS en 2003 (+ 5,91 %) qui résultait de la poursuite et de l'intégration en année pleine du plan exceptionnel d'amélioration de la condition des personnels civils et militaires, a laissé la place à une évolution très modérée, à peine supérieure à celle de l'ensemble du titre III (considéré avec changement de périmètre). A périmètre constant (c'est-à-dire hors du transfert des 209 millions d'euros provenant de la caisse nationale d'allocations familiales) l'augmentation des crédits RCS est toutefois supérieure à celle du titre III.

L'évolution de ces dépenses comprend des mesures nouvelles diverses, traduisant la volonté de conforter l'assise de l'armée professionnelle :

- 11 millions d'euros de mesures nouvelles sont prévus pour consolider le fonds de consolidation de la professionnalisation ;

- 42,65 millions d'euros supplémentaires pour le plan d'amélioration de la condition militaire (PACM) ;

- 12 millions d'euros de mesures nouvelles sont prévus pour la reconnaissance des compétences professionnelles des personnels civils ;

- 15 millions d'euros en faveur de la réserve militaire ;

- 20,6 millions d'euros supplémentaires seront alloués à la gendarmerie, afin de permettre la mise en oeuvre de la première annuité du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées, qui prévoit notamment un repyramidage de 1.000 emplois de sous-officiers en officiers.

La répartition des effectifs par armée et le taux de réalisation de ces effectifs en gestion ont déjà été examinés (cf. A du I). Comme l'a indiqué le ministère de la défense à votre rapporteur spécial, la gestion des effectifs militaires a subi des à-coups en 2004. Le rythme des recrutements a été freiné à l'été 2004, le ministère craignant un dépassement des crédits ouverts par le Parlement. Les recrutements ont ensuite été repris et ont permis d'atteindre un taux de réalisation des effectifs proche de 97 % dans les trois armées.

Le nombre total de recrutements prévu en 2005 est de 14.448 engagés, dont 10.000 pour l'armée de terre, 2.763 pour la marine, et 1.685 pour l'armée de l'air.

Dans le cadre de la loi de programmation militaire précitée et de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 (LOPSI), 700 emplois viendront renforcer les capacités de la gendarmerie. De plus, 58 emplois seront créés au sein du service de santé des armées afin de consolider ce service. Enfin, 20 emplois sont créés au bénéfice de la direction générale de la sécurité extérieure pour conforter la mission de renseignement.

b) Les dépenses du titre III hors RCS

Les dépenses du titre III, hors RCS, représentent un peu moins de 20 % du total de ce titre hors pensions.

Le tableau précédent, mettant en perspective les dotations inscrites au titre III du budget du ministère de la défense, fait apparaître une croissance relativement plus rapide des dépenses « hors RCS » par rapport à l'évolution du « RCS », c'est-à-dire la masse salariale. Cette inversion de tendance se traduit par une légère augmentation de la part du « hors RCS » qui, en pourcentage du titre III, passe de 18,9 % en 2003, à 19,71 % en 2004, puis 19,8 % en 2005.

La composition des dépenses « hors RCS » a évolué depuis 1997. On constate ainsi la baisse des dépenses d'alimentation, qui passent de 12,1 % à 7,74 %, tandis que les dépenses de carburant passent, au cours de la même période, de 9,2 % à 12,12 %.

Enfin, les dépenses du titre III relatives au matériel seront examinées avec les dépenses d'équipement.

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