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CHAPITRE II

MISE EN oeUVRE DE LA LOLF

A peine les armées ont-elles achevé la mue de la professionnalisation qu'elles sont confrontées à une nouvelle réforme d'envergure avec la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finance (LOLF).

Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, se fait jour le besoin de réformes de structures, qui vont se traduire par le passage d'une logique de moyens à une logique de résultat.

On remarquera d'emblée qu'il n'y a pas là une révolution dans la mesure où c'est à juste titre que les armées peuvent faire valoir que la fixation d'objectifs et l'évaluation des résultats font partie intégrante de la logique militaire.

I. LE DÉCOUPAGE PAR PROGRAMMES ET MISSIONS

Le projet de nouvelle nomenclature budgétaire distingue, au sein de la mission « mise en oeuvre de la politique de défense » quatre programmes eux-mêmes déclinés en 24 actions à comparer aux 42 chapitres du bleu budgétaire actuel.

La liste des programmes de la mission « mise en oeuvre de la politique de la défense est la suivante :

- programme 1 : « environnement et prospective de la politique de défense » ;

- programme 2 : « préparation et emploi des forces » ;

- programme 3 : « équipement des forces » ;

- programme 4 : « soutien de la politique de défense ».

Le programme 5 de la mission interministérielle « sécurité » regroupera les crédits alloués à la gendarmerie.

Votre rapporteur spécial n'entrera pas dans le détail de la mise en oeuvre de la LOLF au ministère de la défense, mais se cantonnera aux sujets relatifs à l'actuel titre III du budget (moyens des armes et services).

A. LES TITRES II ET III PRÉVUS PAR LA LOLF DANS LE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Les dépenses de personnel inscrites au titre III (prévu par l'ordonnance organique n° 59-2 du 1er janvier 1959) du budget du ministère de la défense étaient le plus souvent exprimées hors charges de pensions. A compter de 2006, celles-ci seront pleinement incluses dans le titre II de la LOLF « dépenses de personnel ».

1. La ventilation du titre III tel que prévu par l'ordonnance organique de 1959

Le titre III actuel s'élève en 2005 à 27,2 milliards d'euros, pensions comprises qui seront ainsi ventilées à partir de 2006 :

23,5 milliards d'euros inscrits au titre II de la LOLF « dépenses de personnel » ;

- 3,5 milliards d'euros (correspondant aux crédits du titre III affectés au matériel et au fonctionnement des armes et services) inscrits au titre III de la LOLF « dépenses de fonctionnement » ;

- et 0,2 milliard d'euros (correspondant aux subventions de fonctionnement de l'actuel titre III) inscrits au titre VI de la LOLF « dépenses d'intervention ».

2. L'affectation de nouveaux crédits aux titres II et III de la LOLF

Le titre II de la LOLF « dépenses de personnels » comprendra 0,2 milliard d'euros provenant de l'actuel titre V « équipement ».

Le titre III de la LOLF « dépenses de fonctionnement » se verra alloué 3 milliards d'euros aujourd'hui inscrits sur le titre V tel que défini par l'ordonnance organique de 1959 précitée.

Cette nouvelle affectation de crédits concerne :

les dépenses de maintien en condition opérationnelle des matériels et équipement, tels que l'achat de pièces de rechanges courantes (en revanche, les pièces permettant l'amélioration du potentiel ou de la durée de vie d'un matériel seront considérées comme des dépenses d'investissement et seront en conséquence inscrites au titre V de la LOLF) ;

les dépenses d'acquisition des munitions courantes ;

- et les dépenses dites d'études armement, non liées immédiatement à la réalisation d'un équipement déterminé (considérées comme des charges et non des investissements selon la nouvelle nomenclature prévue par la LOLF).

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