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B. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

Comme chaque année, les armées sont amenées à participer à une série d'opérations de sécurité civile ou de missions service public.

On peut notamment mentionner, en premier lieu, la poursuite et le renforcement du plan Vigipirate, qui a mobilisé 1.270 hommes de l'armée de terre et 192 hommes par jour pour l'armée de l'air pour un coût global de 8,8 millions d'euros, mais aussi les cérémonies du 6 juin, soit un coût de 2,25 millions d'euros pour l'armée de terre et 12,8 millions d'euros pour l'armée de l'air, la lutte contre la pollution, etc.

Les forces engagées et les surcoûts pour 2004 sont les suivants, selon les estimations du 1er juillet 2004 :

- armée de terre : 2.190 hommes à concurrence de 9,8 millions d'euros ;

- armée de l'air : 399 hommes à concurrence de 14,1 millions d'euros ;

- marine : les activités relevant de la sauvegarde maritime sont estimées à 254,58 millions d'euros pour 2004 ;

- gendarmerie : près de 6.000 hommes à concurrence d'au moins 9,7 millions d'euros.

Votre rapporteur spécial souligne qu'il ne s'agit pas de missions incombant naturellement à des armées professionnelles, mais qu'elles témoignent d'une participation citoyenne aux différentes menaces qui pèsent sur les Français.

Nul doute que, dans la perspective de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, il conviendrait d'en assurer un chiffrage -en termes de coût complet et non de « surcoûts »- selon des méthodes comptables éprouvées.

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