III. L'EFFORT FRANÇAIS DE DÉFENSE
Votre rapporteur spécial avait considéré, lors de la professionnalisation de l'armée, qu'une armée professionnelle coûtait plus cher qu'une armée de conscription. Il avait ainsi prévu que les dépenses de fonctionnement de l'armée française « professionnalisée » devaient croître.
Les comparaisons internationales le démontrent.
Si l'on s'attache au pourcentage des dépenses de fonctionnement au sein des dépenses totales consacrées à la défense d'un pays , la France accuse un écart conséquent avec les Etats-Unis, le Canada et la plupart des pays de l'Union européenne (lorsqu'elle comptait 15 membres).
Part des dépenses de fonctionnement dans les dépenses consacrées à la défense
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1. Belgique |
90 % |
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2. Portugal |
89,5 % |
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3. Grèce |
82,5 % |
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4. Espagne |
81,8 % |
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5. Canada |
78,8 % |
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6. Danemark |
76,4 % |
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7. Allemagne |
76,3 % |
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8. Pays-Bas |
76 % |
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9. Royaume-Uni |
74,3 % |
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10. Italie |
71,5 % |
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11. Etats-Unis |
69,9 % |
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12. France |
63,8% |
Mais ce ratio du titre III en pourcentage des dépenses totales peut être trompeur dans la mesure où il subit le poids du titre V et un pays qui consacrerait beaucoup de moyens à son titre V réduit par cela même le poids proportionnel du titre III.
Il faut donc trouver un autre critère plus précis : celui de la dépense de fonctionnement par militaire .
Les chiffres suivants soulignent une fois encore le relatif retard de la France en la matière :
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1. Etats-Unis |
160.407 euros |
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2. Canada |
127.316 euros |
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3. Royaume-Uni |
121.106 euros |
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4. Pays-Bas |
89.906 euros |
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5. Danemark |
73.463 euros |
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6. France |
66.465 euros |
La France est loin derrière les pays anglo-saxons, et reste en retrait assez net par rapport à ses partenaires européens qui dépensent plus qu'elle par militaire. Elle ne consacre que 50 % de la dotation britannique en fonctionnement par militaire.
Votre rapporteur spécial constate que si la France est le pays qui dépense le plus, après les Etats-Unis, en matière d'équipement militaire, si elle est dans le peloton de tête pour les effectifs militaires (3 ème rang, derrière les Etats-Unis et la Russie), elle retombe dans le classement pour les dépenses de fonctionnement par militaire et plus encore lorsque l'on considère les dépenses de fonctionnement ramenées en euros par habitant.
Les « palmarès » 2003
Gendarmerie non comprise
Dépenses totales de défense (en millions d'euros)
1. Etats-unis 343.514
2. Royaume-Uni 34.875
3. France 27.463
4. Allemagne 23.356
5. Italie 12.870
Dépenses militaires totales en pourcentage du PIB
1. Etats-Unis : 3,4 %
2. Grèce 3,4 %
3. Russie 2,7 %
4. Royaume-Uni 2,3 %
5. Suède 1,9 %
6. France 1,8 %
Dépenses de fonctionnement (en millions d'euros)
1. Etats-Unis 329.969
2. Royaume-Uni 25.905
3. Allemagne 17.814
4. France 17.527
Dépenses en capital (en millions d'euros)
1. Etats-Unis 103.544
2. France 9.936
3. Royaume-Uni 8.971
4. Allemagne 5.542
5. Italie 3.666
Effectifs totaux
1. Etats-Unis 1.390.000
2. Russie 676.000
3. France 345.000
4. Allemagne 296.000
5. Italie 211.900
Le tableau suivant permet de comparer l'effort en
matière de défense des Etats-Unis et de l'Union européenne
(lorsqu'elle comprenait 15 membres).
La défense en chiffres : Etats-Unis, Europe des 15
(en millions d'euros)
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Etats-Unis |
Europe des 15 |
Rapport |
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Dépenses totales de défense |
343.514 |
132.338 |
2,6 |
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Dépenses en fonctionnement |
239.969 |
93.096 |
2,4 |
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Dépenses en capital |
103.544 |
33.196 |
3,2 |
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Effectifs |
1.390.000 |
1.116.425 |
1,24 |
Votre rapporteur spécial estime que ces chiffres démontrent de façon indubitable que l'effort militaire français, qui est considérable, ne peut être considéré en dehors de l'Europe. Cette idée peut paraître dérangeante mais il est indispensable que l'Union européenne trouve sa pleine meure politique, afin de permettre l'émergence de « l'Europe de la défense ».
Ce projet politique doit être de grande ampleur comme le fait apparaître l'importance de la différence entre les moyens humains et financiers que consacrent les Etats-Unis à leur défense et les pays européens.
L'effort militaire américain est de 2,6 fois plus important que celui des pays européens réunis en matière de dépenses militaires totales, l'écart est de 2,4 en fonctionnement, 3,2 en matériel et seulement 1,24 en termes d'effectifs.
Le budget de la défense pour 2005 est un budget de consolidation, ce dont on doit se féliciter, car trop souvent des dépenses militaires ont servi de variable d'ajustement pour réduire le déficit public, il convient toutefois de prôner le plus strict respect de la loi de programmation militaire pour les années 2003-2008, afin de rattraper le retard accumulé pendant la loi de programmation précédente, d'une part, et d'atteindre des ratios de dépenses par militaire correspondants à ceux d'une armée professionnelle, d'autre part.