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EXAMEN DE L'ARTICLE 48 RATTACHÉ

Article 48

Mesures nouvelles. Dépenses ordinaires des services militaires

Pour 2005, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III « Moyens des armes et services » s'élèvent au total à la somme de 261.308.144 euros.

Exposé des motifs :

La comparaison des crédits ouverts en 2004 à ceux prévus pour 2005 au titre des dépenses ordinaires militaires (mesures nouvelles) figure au II de la partie « Analyses et tableaux annexes » du présent projet de loi.

Les justifications par chapitre sont présentées dans l'annexe « Services votés-Mesures nouvelles » relative au budget de la défense.

Les crédits de mesures nouvelles demandées concernent :

- des mesures d'ajustement : + 173,614 millions d'euros ;

- la révision des services votés : - 1,3 million d'euros ;

- les transferts : - 213,906 millions d'euros ;

- les moyens nouveaux : + 302,889 millions d'euros, dont :

- la provision au titre des surcoût des OPEX : 75,6 millions d'euros ;

- les mesures 2005 en faveur de la condition militaire : 42,7 millions d'euros ;

- les moyens de fonctionnement : 39,3 millions d'euros ;

- le renforcement des moyens de la gendarmerie dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) : 31,9 millions d'euros ;

- les subventions aux établissements publics et la participation aux organismes internationaux : 26,7 millions d'euros ;

- les mesures intéressant les personnels militaires de gendarmerie : 20,6 millions d'euros ;

- le renforcement des moyens consacrés à l'activité des réserves : 15 millions d'euros ;

- les mesures intéressant la situation des personnels civils : 12 millions d'euros ;

- et les mesures intéressant la situation des personnels militaires du service de santé des armées : 11 millions d'euros.

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

MODIFICATIONS APPORTÉES

PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'Assemblée nationale a adopté un amendement à l'article 48 rattaché au budget de la défense majorant, à titre non reconductible, à hauteur de 4.000 euros les crédits du chapitre 36-01 « subventions de fonctionnement et participation aux dépenses de fonctionnement de divers organismes », article 50 «  Musée national de la marine et académie de marine ».

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