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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 16 novembre 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen des crédits de la défense : Dépenses ordinaires et article 48, sur le rapport de M. François Trucy, rapporteur spécial.

M. François Trucy, rapporteur spécial, a rappelé que les dépenses ordinaires du budget de la défense étaient essentielles, car elles influaient sur le moral des armées et, par conséquent, sur leur efficacité. Il a indiqué que la professionnalisation de l'armée n'avait pas eu pour effet de diminuer les dépenses en personnel, mais les avait, au contraire, augmentées, une armée professionnelle coûtant plus cher qu'une armée de conscription.

Il a estimé que l'allocation des crédits entre le titre III et le titre V du budget de la défense était un faux débat et qu'il fallait tendre à la plus grande efficacité possible des dépenses publiques dans ces deux domaines.

M. François Trucy, rapporteur spécial, a indiqué que les crédits du titre III augmentaient de 1,3 % à périmètre constant en 2005, et représentaient 54 % du budget de la défense.

Il a précisé que les crédits consacrés à l'ensemble rémunérations-charges sociales (RCS) représentaient 80 % des crédits du titre III. Il a noté que la part des dépenses d'entretien et de fonctionnement restait stable, alors que les besoins dans ce domaine étaient importants, comme en témoignaient le taux relativement faible de disponibilité des matériels et le taux d'activité des armées. Il a observé que la limitation de la progression des crédits du titre III, si elle était légitime dans un contexte budgétaire contraint, avait des répercussions sur l'entretien programmé du matériel, les arbitrages du ministère de la défense étant toujours favorables au poste des RCS.

M. François Trucy, rapporteur spécial, a indiqué que les objectifs fixés par la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 n'étaient pas respectés, en termes d'effectifs militaires, et qu'un décalage de 3.809 postes entre les objectifs et les effectifs budgétaires pouvait être observé en 2005. Il a relevé que cet écart atteignait un niveau beaucoup plus élevé lorsqu'il était tenu compte des effectifs réalisés. Il a déclaré que ce décalage pesait essentiellement sur les effectifs de l'armée de terre, déjà particulièrement sollicités par les opérations extérieures (OPEX). Il a rappelé que, pour assurer la bonne conduite des OPEX, les unités de l'armée de terre basées en métropole subissaient de plein fouet les restrictions budgétaires, tant en termes d'effectifs qu'en termes de matériels.

M. François Trucy, rapporteur spécial, a observé que l'absence d'inscription en loi de finances initiale des crédits nécessaires au financement des OPEX nuisait à la sincérité du budget du ministère de la défense. Il a estimé que la dotation de 100 millions d'euros, au titre des OPEX, en 2005, était insuffisante, comme en témoignait l'annonce d'une ouverture de crédits supplémentaires en loi de finances rectificative pour 2004, à hauteur d'au moins 550 millions d'euros pour le financement des OPEX. Il a observé que l'annulation des crédits du titre V du budget de la défense pour financer les OPEX devait être dénoncée, ainsi que la pratique consistant à ouvrir des crédits supplémentaires en loi de finances rectificative.

M. François Trucy, rapporteur spécial, a ensuite indiqué que 879 emplois seraient supprimés en 2005, dont 759 postes civils. Il a précisé que cette mesure contribuerait à augmenter le sous-effectif des personnels civils.

Il s'est félicité du taux de renouvellement des contrats militaires qui atteignait 80 % dans la marine et 85 % dans l'armée de l'air. Il a noté que le taux de renouvellement des contrats de l'armée de terre était à un niveau inférieur, en raison d'une évolution des modes de comptabilisation.

M. François Trucy, rapporteur spécial, a observé que 14.448 recrutements étaient prévus en 2005. Il a souligné que les armées menaient d'importantes actions de communication afin de mener à bien les recrutements prévus, pour un coût estimé à 12 millions d'euros en 2004.

Il a indiqué que certains secteurs connaissaient des difficultés structurelles de recrutement. Il s'est félicité, à cet égard, que la situation du service de santé des armées connaisse une nette amélioration depuis 2004. Il a toutefois rappelé que la professionnalisation avait constitué un défi de grande ampleur pour le service de santé, qui avait auparavant recours aux appelés et avait dû créer de nouveaux circuits de recrutement et de formation, notamment pour les chirurgiens-dentistes. Il a souligné que le sous-effectif que connaissait le service de santé des armées ne serait résorbé qu'en 2012.

M. François Trucy, rapporteur spécial, a annoncé que le fonds de consolidation de la professionnalisation et le plan d'amélioration de la condition militaire bénéficieraient, en 2005, d'une mesure nouvelle s'élevant respectivement à 11 millions d'euros et à 42,65 millions d'euros.

Il a regretté que les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels soient en diminution de 3,25 % en 2005. Enfin, il a estimé que l'évaluation des dépenses de carburant pour 2005 n'était pas raisonnable, dans la mesure où le prix du baril de pétrole brut retenu semblait beaucoup trop bas.

M. François Trucy, rapporteur spécial, a souhaité qu'un effort soit fait pour améliorer la sincérité et la transparence des crédits du titre III du budget du ministère de la défense.

M. Jean Arthuis, président, a remercié le rapporteur spécial et a retenu ses remarques sur l'effort de transparence que devait produire le ministère de la défense. Il a rappelé que la ministre de la défense avait pris, l'année dernière, devant la commission des finances du Sénat, l'engagement d'inscrire en loi de finances initiale les crédits nécessaires au financement des OPEX. Il a estimé que les 100 millions d'euros prévus par la loi de finances pour 2005, au titre du surcoût des OPEX, étaient très en deçà des besoins, et que ce manquement à l'obligation de sincérité dans la présentation des crédits au Parlement devait être souligné.

M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a indiqué que le niveau des dépenses n'était pas seul en cause, et que l'efficacité des dépenses militaires devait également être évaluée. Il a rappelé que de nombreux matériels militaires, dont le coût était très élevé, n'étaient pas livrés en bon état de fonctionnement.

M. Jean Arthuis, président, s'est demandé si des contrôles devaient être menés dans ces domaines afin de s'assurer de la bonne utilisation des crédits.

M. François Trucy, rapporteur spécial, a indiqué qu'il entendait mettre en oeuvre, en 2005, des contrôles visant à connaître la disponibilité réelle des matériels, ainsi que le taux d'activité des différentes armées, notant que les données sur ces sujets étaient imprécises et, parfois, contradictoires.

M. Philippe Dallier a souhaité savoir s'il était possible d'identifier les crédits destinés à la lutte contre le terrorisme.

M. François Trucy, rapporteur spécial, a répondu qu'il était possible de connaître le coût du plan Vigipirate, relatif à la lutte contre la menace terroriste. Il a précisé que le coût des opérations intérieures (OPIN), relatives à la sécurité du territoire national, devrait être identifié au sein de la mission « défense ».

La commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter les dépenses ordinaires et l'article 48 rattaché du budget de la défense.

Réunie le jeudi 25 novembre 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé sa position, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale.

Réunie le mardi 16 novembre 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission, après avoir procédé à l'examen des crédits de la défense : dépenses ordinaires et article 48 du projet de loi de finances pour 2005, sur le rapport de M. François Trucy, rapporteur spécial, a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la défense, dépenses ordinaires et de l'article 48 rattaché.

Réunie le jeudi 25 novembre 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé sa position, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale.

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