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II. EFFECTIFS ET RÉMUNÉRATIONS

Les crédits de rémunérations et charges sociales, (RCS), prévus pour 2005 s'élèvent à 14,408 milliards d'euros, en progression de + 2,52 % contre + 0,45 % dans le projet de loi de finances pour 2004. Ces crédits progressant quasiment au même rythme que ceux du titre III dans son ensemble, la part qu'ils représentent dans le total reste au niveau de 80,2 %.

La forte progression des crédits RCS en 2003 (+ 5,91 %) qui résultait de la poursuite et de l'intégration en année pleine du plan exceptionnel d'amélioration de la condition des personnels civils et militaires, a laissé la place à une évolution très modérée, à peine supérieure à celle de l'ensemble du titre III (considéré avec changement de périmètre). A périmètre constant, l'augmentation des crédits RCS est supérieure à celle du titre III.

A. LES EFFECTIFS

1. Les mesures 2005 : 879 emplois supprimés

Les effectifs budgétaires du ministère de la défense (hors comptes de commerce) s'établissent pour 2005 à 436.910, soit 879 emplois de moins qu'en 2004. La loi de finances pour 2003 prévoyait la création de 1.352 emplois, la loi de finances pour 2004 marquait un net fléchissement avec seulement 216 emplois créés.

En terme d'effectifs budgétaires, la loi de programmation militaire n'est plus vraiment respectée à « l'épaisseur du trait », elle prévoit, en effet, près de 440.719 postes, soit un écart de 3.809 postes (contre 504 en 2003 et 107 en 2004).

a) L'essentiel des suppressions de postes est supporté par le personnel civil

Les suppressions nettes d'emplois en 2005 s'élèvent à 879 postes, qui constitue le solde d'une diminution de 759 postes de civils et une diminution de 120 postes de militaires professionnels.

Deux points méritent d'être soulignés :

- le nombre de postes de civils diminue pour la seconde année consécutive. A la création de 473 emplois en 2003 succède donc la suppression de 431 emplois en 2004 et de 759 en 2005, ces mouvements s'expliquant par le jeu des intégrations et du non remplacement des départs en retraite ;

- de façon constante depuis 2003, on voit, en 2005, les régressions du nombre de volontaires permettre l'augmentation du celui des militaires du rang (MDR) : sur trois ans, il aura été créé + 3.666 postes d'hommes du rang et supprimé 3.439 postes de volontaires.

b) Les suppressions par grades et par armées

Le tableau suivant présente les créations et suppressions de postes par grades (pour les militaires) et type de contrat (pour les personnels civils), et par services.

Le nombre d'officiers, après avoir baissé de 804 unités entre 2000 et 2002, a recommencé à croître en 2004 avec une augmentation de 466 unités. En 2005, cette croissance est décuplée, avec la création de 1.025 unités, essentiellement, au profit de la gendarmerie (+ 996).

Le nombre de sous-officiers reprend, en revanche, sa diminution. Après une réduction du nombre de postes de 4.640 unités entre 2000 et 2002, l'augmentation de 2003 de 1.231 unités fut exceptionnelle. En effet, la réduction en 2004 portait sur 557 unités et concernera 1.084 unités en 2005.

Cette diminution est le solde d'une augmentation de 1.614 unités pour le service de santé des armées et d'une forte diminution pour les armées.

Les recrutements de militaires du rang connaissent une quasi stagnation avec 123 unités créées en 2005, contre 2.342 en 2004 et 1.111 en 2003. L'armée de terre perd 141 postes et la marine 24 postes, au profit de l'armée de l'air notamment (+ 274 postes).

La gendarmerie obtient, dans le projet de loi de finances pour 2005, + 376 postes budgétaires supplémentaires alors que les armées connaissent de fortes réductions d'effectifs : - 666 pour l'armée de l'air, - 1.196 pour la marine et - 1.371 pour l'armée de terre.

Le service de santé bénéficiera, en 2005, de 1.683 postes supplémentaires (dont 1.614 sous-officiers), après une augmentation de 298 postes en 2004.

Enfin, le service des essences des armées, les services de renseignement, l'administration centrale et les postes permanents à l'étranger bénéficieront, en 2005, d'une création de 399 emplois.

2. Le décalage entre effectifs budgétaires et effectifs réels

Les effectifs du ministère de la défense ont été, depuis 1996, constamment en dessous des effectifs budgétaires.

Le déficit fut longtemps stabilisé autour de 15.000 unités. Il est en nette régression depuis la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2005 et est réduit à 8.252 unités au 30 juin 2004.

a) Le sous-effectif militaire : 7.196 postes

Comme le montre le tableau ci-dessous, au 30 juin 2004, le sous-effectif global des militaires atteignait 7.156 postes, contre 8.710 au 1er juillet 2003.

b) Le sous-effectif civil : 1.444 postes

Le sous-effectif global des personnels civils s'établit en 2004 à 1.444 postes, contre 4.041 en 2003.

On peut rappeler que le sous-effectif relatif aux ouvriers d'Etat résulte pour l'essentiel de l'interdiction d'embauche applicable depuis plusieurs années à cette catégorie d'agents. Celle-ci a été exceptionnellement levée en 2002, dans le cadre de l'aménagement du temps de travail.

Le tableau suivant présente la synthèse des évolutions des effectifs civils et militaires de la défense.

3. L'évolution et les perspectives de recrutement

a) 14.448 recrutements en 2005

Les armées estiment que, sur le plan qualitatif, le recrutement de militaires du rang est satisfaisant, bien que l'on constate des difficultés pour certaines spécialités.

Le taux de renouvellement des contrats des militaires du rang engagés est de 80 % dans la marine et de 85 % dans l'armée de l'air.

Dans l'armée de terre, il se situe en baisse, autour de 61 %, par suite d'un changement de mode de calcul.

Le nombre total de recrutements prévu en 2005 est de 14.448 engagés, qui se répartissent de la façon suivante :

- armée de terre : 10.000

- marine : 2.763

- armée de l'air : 1.685

Total : 14.448

La durée moyenne des contrats dépend de la durée du contrat initial et du taux de renouvellement. En 2001, elle était de cinq ans pour les militaires du rang, étant noté que les armées se sont engagées dans une politique d'allongement progressif de cette durée de cinq à huit ans.

Ces recrutements sont réalisés dans le cadre d'actions de communication, dont le coût total est, en 2004, de 12 millions d'euros, contre 10,8 millions d'euros pour 2003. Il est envisagé, au vu de l'expérience, d'étaler les campagnes de recrutement sur l'ensemble de l'année, le coût des actions de communications devrait rester stable en 2005.

b) Les difficultés de recrutement dans certains domaines

Un certain nombre de spécialités dans les domaines techniques connaissent des difficultés structurelles de recrutement.

La délégation générale à l'armement (DGA) rencontre actuellement des difficultés importantes pour le recrutement des ingénieurs de l'armement à la sortie de l'Ecole polytechnique. Cette désaffection relative s'explique par la réforme X 2000 et par le contexte actuel qui est peu favorable à l'industrie d'armement. Des opérations de communication importantes sont engagées depuis 2001 pour essayer de corriger cette situation.

Les armées et services rencontrent des difficultés pour satisfaire leurs besoins en informaticiens, notamment pour les sous-officiers. En effet, elles se heurtent à la concurrence du secteur civil, alors que leurs besoins augmentent. Pour surmonter cette situation, plusieurs solutions alternatives sont développées ou à l'étude, notamment la mise en oeuvre de mesures de fidélisation, la restructuration des filières informatiques, la diversification des origines des spécialistes (militaires et civils), le recours à l'externalisation et à la sous-traitance lorsque cela est possible.

La situation des atomiciens s'est améliorée depuis la fin de l'année 2003, grâce à un effort accru portant sur le recrutement, la formation et la fidélisation.

c) Le cas du service de santé des armées

Le service de santé des armées connaît également des difficultés de recrutement, mais une nette amélioration doit être soulignée pour 2004, qui devrait se poursuivre en 2005.

On peut rappeler qu'au 1er août 2003 on constatait un déficit de plus de 300 postes par rapport à l'effectif budgétaire prévu pour les médecins des armées. En 2004, l'écart a été ramené à 278 postes.

Conformément à la loi de programmation 2003-2008 qui prévoit la création de 220 postes de médecins, il est créé 50 postes d'élèves médecins par le présent projet de loi de finances. On note que ceux-ci doivent être recrutés tant par concours après le baccalauréat, qu'en fin de premier cycle, le concours au niveau du diplôme d'Etat n'ayant pas été ouvert par suite du manque de candidat.

Le déficit, qui atteint 11,8 % des effectifs budgétaires en 2004 contre 12,7 % en 2003, trouve des causes structurelles multiples, tenant notamment à l'allongement de la durée des études et à l'attractivité du secteur civil.

En ce qui concerne les personnels paramédicaux dits MITHA (militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées), la situation est meilleure dans la mesure où les effectifs budgétaires sont réalisés à hauteur de 96 % en 2004.

Le service de santé des armées, qui a dû affronter de plein fouet les effets de la professionnalisation des armées, fera l'objet d'un développement particulier (cf. infra).

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