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B. LES MESURES CATÉGORIELLES

Le budget 2005 traduit la volonté de prolonger et de financer l'amélioration de la « condition militaire ». L'ensemble des mesures nouvelles prévues à cet effet représente 53,65 millions d'euros.

1. L'amélioration de la condition militaire

a) 11 millions d'euros supplémentaires pour le fonds de consolidation de la professionnalisation

On peut rappeler que le fonds de consolidation de la professionnalisation (FCP) prévu par la loi de programmation militaire 2003-2008, avait donné lieu à l'inscription de 18,93 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2003, en vue, notamment, de financer des mesures tendant à renforcer l'attractivité des métiers militaires, tant au niveau du recrutement que de la fidélisation. En 2004, une mesure nouvelle de 27 millions d'euros au titre de ce fonds était destinée au financement de primes modulables en faveur des spécialités critiques.

Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une mesure nouvelle de 11 millions d'euros. Le fonds de consolidation de la professionnalisation financera ainsi la prime d'attractivité modulable à l'engagement initial et permet la poursuite du programme immobilier d'accueil des jeunes engagés chargés de famille, ainsi que celle du plan « médecins praticiens des armées ».

L'évolution de la pyramide indiciaire des militaires mise en oeuvre progressivement et financée sur le FCP porte sur un montant total de près de 8,9 millions d'euros, dont 7,63 millions d'euros de revalorisations au bénéfice des majors, des sous-officiers et des caporaux-chefs.

b) 42,65 millions d'euros supplémentaires pour le plan d'amélioration de la condition militaire (PACM)

Parallèlement, le gouvernement poursuit le plan d'amélioration de la condition militaire décidé, mais non financé, par le précédent gouvernement. Consolidées en loi de finances initiale pour 2003, les trois premières annuités de ce plan ont justifié l'inscription de 159 millions d'euros de moyens nouveaux. Le budget pour 2005 a prévu 42,65 millions d'euros en mesure nouvelle à ce titre.

Pour 2005, le PACM prévoit notamment 3 millions d'euros au profit du volet social (cf. infra).

A ces mesures ciblées, s'ajoutent d'autres mesures de personnel, qui concernent soit la gendarmerie (cf. infra), soit des mesures techniques, notamment de revalorisation, de repyramidage.

c) Les mesures de reconversion

La reconversion est devenue un élément indissociable du parcours professionnel des militaires. Elle participe pleinement de ce fait au succès de la fidélisation.

Chaque année, près de 30.000 militaires quittent l'institution, dont près de 18.000 ont effectué plus de quatre ans de service. Ils peuvent donc prétendre au bénéfice des prestations de reconversion.

Ces prestations permettent aux intéressés, dans un premier temps, de définir un projet professionnel par une orientation adaptée, puis, dans un deuxième temps, de réaliser celui-ci, à l'aide d'une formation professionnelle ou d'un accompagnement vers l'emploi.

Les congés de reconversion, période pendant laquelle les militaires se consacrent totalement à la réalisation de leur projet tout en continuant à être rémunérés par les armées, représentent une aide indispensable et très efficace.

L'effort engagé au profit des militaires sous contrat, ne disposant pas d'acquis directement transposables dans un métier civil, reste prioritaire et sera poursuivi en 2005.

Par ailleurs, la convention qui lie le ministère de la défense au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est en cours de renégociation. Elle devra permettre, entre autres, à près de 1.500 militaires de suivre des formations dans les centres de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

2. Les mesures en faveur des personnels civils : + 12 millions d'euros

Comme l'année dernière, le présent projet de loi de finances prévoit un ensemble de mesures destinées aux personnels civils.

Le plan de reconnaissance professionnelle du personnel civil se traduit par l'inscription de 12 millions d'euros au budget du ministère de la défense.

Ainsi, depuis 2003, il représente un effort cumulé de 38,5 millions d'euros, à comparer aux 13 millions d'euros accordés entre 1998 et 2002.

En 2005, le plan continuera à renforcer l'attractivité du ministère (6,9 millions d'euros) ainsi que la reconnaissance des qualifications et des compétences (5,1 millions d'euros).

Les personnels d'administration centrale vont bénéficier, en 2005, de 2,41 millions d'euros de mesures nouvelles, contre 2,58 millions d'euros l'année dernière. La mesure la plus importante concerne la revalorisation des primes des personnels administratifs d'administration centrale (catégories A et B) pour un total de 1,38 million d'euros.

Les personnels civils extérieurs bénéficient également de diverses mesures catégorielles pour un montant de 8,8 millions d'euros, soit un niveau stable par rapport à 2004. Ces mesures concernent essentiellement la revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité de 2,6 millions d'euros, celle des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pour un peu moins d'un million d'euros ainsi que le repyramidage des corps des ouvriers d'Etat pour 1,28 million d'euros.

Les personnels de la DGSE, qui avaient bénéficié, en 2004 comme en 2003, de mesures nouvelles de 2 millions d'euros, n'auront que 0,7 million d'euros de mesures nouvelles pour 2005.

3. Les mesures relatives à la gendarmerie : + 20,6 millions d'euros

En 2005, l'adaptation des effectifs de la gendarmerie à l'évolution de ses missions de sécurité intérieure se traduira par la mise en oeuvre de la première annuité du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées, qui prévoit notamment un repyramidage de 1.000 emplois de sous-officiers en officiers (soit un coût de 20,6 millions d'euros).

4. Les mesures relatives à la réserve : + 15 millions d'euros

Une dotation nouvelle de 15 millions d'euros, dont 3 millions d'euros de crédits dédiés à la formation militaire initiale du réserviste (FMIR), confirme la montée en puissance de la réserve militaire et permet d'atteindre un montant total de 120 millions d'euros de crédits de rémunérations, de charges sociales et de fonctionnement.

En favorisant le recrutement de jeunes gens, souvent sans expérience professionnelle initiale, l'accession à la réserve militaire constitue une approche déterminante et valorisante avec le monde du travail.

Une amélioration du dispositif légal et réglementaire de la réserve militaire est en cours afin de permettre aux armées de disposer d'une réserve plus réactive, tout en prenant en compte les contraintes des employeurs comme des salariés.

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