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III. AUTRES MESURES RELATIVES AUX PERSONNELS

A. DES ÉVOLUTIONS DANS LA GESTION ET LE STATUT DES EFFECTIFS

1. La mutation des modes de fonctionnement et d'organisation de la gestion du personnel civil

La rénovation de la gestion du personnel civil se poursuivra en 2005, en cohérence avec la démarche interministérielle, selon les grands axes fixés par le Premier ministre :

- se doter d'une véritable capacité d'anticipation, d'évaluation et de décision ;

- promouvoir une gestion des emplois plus dynamique dans l'intérêt des agents et de l'institution ;

- déconcentrer la gestion pour être localement plus efficace tout en renforçant l'échelon central sur ses missions principales ;

- s'investir dans le management et reconnaître les qualifications.

La fusion des corps de fonctionnaires sera poursuivie dans toutes les filières du ministère de la défense (administrative, technique, sociale, paramédicale...). Il est ainsi prévu, à terme, de diminuer de moitié le nombre de corps. La gestion des personnels devrait ainsi être facilitée.

Le ministère annonce également pour 2005 : « la déconcentration de la gestion du personnel civil vers des entités de gestion plus professionnelles, et selon une organisation plus rationnelle, qui permettra de gérer les agents au plus près, tout en conservant au niveau central un rôle de cohérence, d'équité et de respect des garanties fondamentales ».

2. Un nouveau cadre de gestion du personnel militaire

Le projet de loi relatif au statut général des militaires, déposé à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2004, s'attache notamment, à travers la définition de limites d'âge plus rationnelles, à concilier l'impératif de jeunesse et la réforme des retraites, selon le ministère.

Il renforce également la mobilité professionnelle des militaires et améliore les perspectives de reconversion pour ceux à qui l'institution militaire ne peut offrir un déroulement de carrière complet. Il tend à renforcer la protection des militaires dans les activités opérationnelles et lors des missions à l'étranger.

Il supprime les dispositions anachroniques ou inapplicables en matière de droits civils et politiques et favorise la participation des militaires à la vie de la cité. Il met ainsi fin au régime de l'autorisation préalable qui s'appliquait au droit d'expression des militaires et rénove le régime des sanctions des militaires.

Selon le ministère : « l'élaboration de ce cadre statutaire général se prolonge par les travaux du groupe de travail interarmées sur les carrières. Ces travaux aboutiront en 2005 à des propositions d'orientations pour l'évolution des statuts particuliers des corps militaires. Ces évolutions de statuts permettront ensuite de rénover les cursus de carrière en conjuguant les besoins de l'armée professionnelle avec la prise en compte des aspirations individuelles ».

L'Assemblée nationale devait examiner ce texte au mois de décembre 2004.

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