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RusseProjet de loi de programmation pour la cohésion sociale
8 décembre 2004 :
Cohésion sociale
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par M. Louis SOUVET, sénateur et Mme Françoise de PANAFIEU, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 110, décembre 2004
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- TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER
MOBILISATION POUR L'EMPLOI
- CHAPITRE IER
Service public de l'emploi
- CHAPITRE II
Insertion professionnelle des jeunes
- CHAPITRE III
Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi
de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux
- CHAPITRE IV
Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques
- CHAPITRE V
Dispositions de programmation
- TITRE II
DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT
- CHAPITRE IER
Plan pour l'accueil et l'hébergement d'urgence
- CHAPITRE IER BIS
Plan pour l'habitat adapté
- CHAPITRE IER TER
Dispositions relatives au parc locatif social
- CHAPITRE III
Mobilisation du parc privé
- TITRE III
PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES
- CHAPITRE IER A
Disposition fiscale
- CHAPITRE IER
Accompagnement des élèves en difficulté
- CHAPITRE III
Soutien aux villes en grande difficulté
- CHAPITRE IV
Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration
- TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- TITRE IER
