B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
La proposition de résolution du groupe CRC se veut plus radicale que celle de la délégation, puisqu'elle demande le retrait pur et simple de la proposition de directive et l'abolition de l'opt-out.
Son exposé des motifs présente la particularité de lier la critique de la proposition de directive à une dénonciation du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, alors que la délégation a plutôt vu dans le projet de traité, et notamment dans la Charte des droits fondamentaux qui en constitue la partie II, un point d'appui pour s'opposer aux propositions de la commission.
1. Le retrait de la proposition de directive
Fermement opposé tant à la distinction entre périodes actives et inactives du temps de garde qu'à l'annualisation de la période de référence pour le calcul de la durée maximale hebdomadaire du travail, le groupe CRC préconise le retrait de la proposition de la directive. Il diverge donc sur ce point de la position de la délégation qui juge le texte amendable. Il insiste sur « l'impact néfaste sur la santé du travailleur » de longues journées de travail. L'absence de référence aux heures d'équivalence laisse supposer que les auteurs de la résolution ne sont pas particulièrement attachés à leur maintien.
2. L'abolition de l'opt-out
Les auteurs de la proposition de résolution ne croient pas que les quelques garde-fous prévus par le texte de la commission soient de nature à protéger les salariés contre le risque d'abus dans l'utilisation de l'opt-out. Ils affirment même, de manière un peu singulière puisqu'on ne voit pas très bien quelles restrictions la directive permettrait de lever, que « la directive généralise l'opt-out ».
En conséquence, la proposition de résolution demande l'abolition de la clause d'opt-out ; elle ne fait pas mention d'un éventuel délai pour la mise en oeuvre de cette mesure, qui serait donc d'application immédiate.
Cette suppression devrait donc conduire à ce qu'une nouvelle proposition de directive soit présentée par la Commission en ce sens.
3. La demande d'un nouveau projet social
De manière plus générale, le groupe CRC souhaite que l'Union européenne, dans le cadre d'un nouveau projet social, élabore des mesures pour combattre la flexibilité, la précarité dans le travail et, notamment, le processus d'annualisation du temps de travail.