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Projet de loi de finances pour 2006 : Écologie et développement durable

 

B. LE PLAFOND D'EMPLOIS

Les effectifs de la mission « Ecologie et développement durable » s'élèvent à 3.717 ETPT1(*). Ce plafond correspond à un socle 2005 de 3.647 ETPT auxquels s'ajoutent 46 ETPT provenant d'un transfert des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) au titre du renforcement des installations classées et 26 ETPT provenant d'un transfert des emplois de l'INSEE correspondant aux personnels des corps concernés exerçant au ministère de l'écologie et du développement durable, tandis que deux emplois ont été supprimés.

La ventilation analytique des effectifs entre les programmes fait apparaître le schéma suivant :

Il convient de relever que les emplois rémunérés par les organismes bénéficiaires d'une subvention pour charges de service public à partir de cette mission sont plus importants que ceux du ministère, puisqu'ils s'élèvent à 4.721,5 ETPT.

En outre, les agences de l'eau, qui ne reçoivent pas de subvention pour charges de service public, emploient 1.848 ETPT.

C. LES CRÉDITS DE LA MISSION : LA PARTIE ÉMERGÉE DE L'ICEBERG

La portée des crédits de la mission « Ecologie et développement durable » doit être fortement relativisée, dans la mesure où elle ne représente qu'une faible partie des dépenses menées en faveur de l'environnement.

Tout d'abord, on notera que plusieurs programmes figurant dans d'autres missions (« Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », « Sécurité sanitaire » et « Développement et régulation économiques ») contribuent à la mise en oeuvre des politiques de cette mission. Le montant des crédits ainsi déversés vers la mission « Ecologie et développement durable » par les ministères partenaires est loin d'être négligeable puisque, avec 94,8 millions d'euros, il représente environ 15,4 % des crédits de la mission.

De manière plus globale, les crédits de la mission « Ecologie et développement durable » ne représentent que 23,3 % de l'ensemble des crédits de l'Etat consacrés à cette politique, qui s'élèvent à 2.638,66 millions d'euros, d'après les données du jaune « Effort financier consenti en 2005 et prévu en 2006 au titre de la protection de la nature et de l'environnement ».

Le poids de la mission « Ecologie et développement durable » est également trompeur dans la mesure où elle ne rend pas intégralement compte des dépenses menées par les établissements publics placés sous la tutelle du ministère de l'écologie et du développement durable. Elle exclut en particulier les agences de l'eau, financées par ressources propres, qui ont ainsi contribué à hauteur de 2,2 milliards d'euros à l'effort en faveur de l'environnement en 2004.

On relèvera que, à côté des actions menées par l'Etat, les départements ont consacré 1,33 milliard d'euros et les régions, 692 millions d'euros, au profit de la protection de l'environnement en 2002.

Les crédits de la mission « Ecologie et développement durable » ne représentent qu'une très faible part de la dépense nationale liée à l'environnement : si l'on se base sur les données 2003 (26,75 milliards d'euros au total), les crédits de cette mission ne couvrent que 2,3 % de la dépense nationale.

* 1 Equivalents temps plein travaillés.