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Projet de loi de finances pour 2006 : Enseignement scolaire

 

III. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES

A. PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE »

1. Les principaux chiffres

Le programme 140 regroupe 15,77 milliards d'euros de crédits de paiement. Il finance l'enseignement pré-élémentaire (c'est-à-dire les enfants de 2 à 6 ans) et l'enseignement élémentaire.

L'école primaire publique aurait accueilli en 2004-2005, 5,67 millions d'écoliers mais ce chiffre reste toutefois incertain dans la mesure où la grève administrative des directeurs d'école ne permet pas au ministère de l'éducation nationale de savoir combien d'élèves l'école primaire accueille précisément.

Ces crédits sont constitués à 99,5 % des crédits de personnel (titre 2). Toutefois ce chiffre ne reflète pas la réalité dans la mesure où les dépenses d'intervention des actions 1,2 et 3 rémunèrent les instituteurs de Mayotte pour un coût total de 25,15 millions d'euros en 2006 et représente environ 1.487 ETP.

Le plafond d'emplois de ce programme est fixé pour 2006, à 335.393 emplois équivalents temps plein (ETP), en augmentation de 5 emplois ETP par rapport à 2005.

Ce chiffre représente une création de 333 ETP afin de couvrir l'augmentation attendue des effectifs d'élèves (+ 42.700) ; le placement en situation de détachement de 255 ETP et le transfert de 73 ETP relevant du Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée à la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

81 % du personnel de ce programme appartient à un corps de catégorie A.

Le programme 141 comprend sept actions :

Actions

CP en 2006

(en millions d'euros)

En % du programme

Enseignement pré-élémentaire

3,89

24,60

Enseignement élémentaire

7,40

46,89

Besoins éducatifs particuliers

1,39

8,77

Formation des personnels enseignants

0,84

5,36

Remplacement

1,27

8,10

Pilotage et encadrement pédagogique

0,82

5,23

Personnels en situations diverses

0,16

1,06

2. Les principales mesures

Les principales mesures de ce programme, hors mouvement d'emplois sont :

- la revalorisation du point de la fonction publique (+ 1,8 % par rapport à 2005), ce qui représente un montant de 190,04 millions d'euros pour ce programme ;

- la poursuite de la constitution du corps des professeurs d'école pour un coût de 19,8 millions d'euros (20.735 emplois d'instituteurs concernés) ;

- l'amélioration du déroulement des carrières des personnels pour un coût de 1,5 million d'euros ;

- la rénovation du régime d'indemnisation des enseignants de religion dans les départements concordataires pour un coût de 1,5 million d'euros.