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Projet de loi de finances pour 2006 : Enseignement scolaire

 

3. La mesure de la performance

S'agissant des objectifs et indicateurs, votre rapporteur spécial se félicite de ce que l'indicateur concernant le nombre d'enseignants ayant suivi une formation d'au moins trois jours ait été supprimé conformément à ses remarques effectuées lors de l'examen du dernier projet de loi de finances. Cet indicateur a été remplacé par un indicateur évaluant la part du volume de formation consacrée aux priorités nationales, ce qui s'inscrit davantage dans une logique de performance.

4. Les observations de votre rapporteur spécial

Votre rapporteur spécial souhaite attirer l'attention sur la grève administrative des directeurs d'école qui dure depuis 7 ans.

Rappelons que les directeurs d'école ayant sous leur responsabilité moins de cinq classes ne bénéficient d'aucune décharge horaire et l'intéressement financier est faible. Environ la moitié des 52.000 directeurs de maternelles et d'écoles élémentaires participent à cette grève.

Ce problème se heurte à une forte contrainte budgétaire : décharger les directeurs d'école de moins de cinq classes d'un jour par semaine impliquerait de recruter 6.000 emplois équivalents temps plein.

Cette situation a deux conséquences sur l'efficience du système :

- en ne répondant pas aux enquêtes statistiques, les directeurs d'école compliquent les projections du ministère s'agissant des effectifs du premier degré. Or rappelons que c'est sur la base de ces projections que s'effectue l'adaptation de moyens, le critère démographique étant le critère prépondérant ;

- la charge de travail est dissuasive au point de rendre la fonction non attractive : 4.200 postes été vacants à la rentrée ce qui implique la désignation de candidats par le ministère. Alors que partout ailleurs, les fonctions de direction requièrent un minimum d'expérience, la direction d'école est confiée à de jeunes professeurs, les plus anciens ne souhaitant pas se charger de ce que l'on pourrait appeler une « corvée ».

Votre rapporteur spécial souligne combien il estime importantes les fonctions de direction des écoles et de l'ensemble des établissements d'enseignement. La motivation de ces personnels et leur qualification est par conséquent nécessaire.