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Projet de loi de finances pour 2006 : Enseignement scolaire

 

C. PROGRAMME 230 « VIE DE L'ELEVE »

1. Les principaux chiffres

Le programme 230 regroupe 5,9 milliards d'euros de crédits de paiement. Il finance les actions et les moyens consacrés aux élèves lorsqu'ils ne sont pas devant un enseignant et les dispositifs mis en place pour assurer aux élèves des conditions d'insertion scolaire satisfaisantes. Ce programme finance notamment les assistants d'éducation, les emplois-jeunes et les contrats aidés.

Le plafond d'emplois de ce programme est fixé pour 2006, 131.783 emplois équivalents temps plein (ETP), en diminution de 3.818 ETP par rapport à 2005. Ce plafond ne comprend ni les assistants d'éducation, ni les emplois-jeunes, ni les contrats aidés.

Ce chiffre représente principalement :

- la création à la rentrée 2006 de 300 emplois d'infirmières (+ 100 ETP) ;

- le transfert de 2.700 agents non titulaires exerçant des fonctions ouvrières et de service aux collectivités territoriales (- 2.633 ETP) ;

- la transformation à la rentrée 2006 de 3.500 emplois de maître d'internat ou surveillants d'externat en assistants d'éducation (-1.166 ETP).

Le programme 141 comprend 5 actions :

Actions

CP en 2006

(en millions d'euros)

En % du programme

Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1.983

33,58

Santé scolaire

332

5,63

Accompagnement des élèves handicapés

184

3,12

Action sociale

614

10,40

Accueil et service aux élèves

2.192

47,27

2. Les principales mesures

Les principales mesures de ce programme :

- la revalorisation du point de la fonction publique (+ 1,8 % par rapport à 2005) ; ce qui représente un montant de 30,52 millions d'euros pour ce programme

la réforme de la grille des agents de catégorie C intervenue au 1er juillet 2005 pour un coût de 20,55 millions d'euros ;

la revalorisation indemnitaire des personnels non-enseignants pour un coût de 3,94 millions d'euros. Cette revalorisation qui a débuté en 2003 devrait s'achever en 2006. Sur 4 ans, tous programmes confondus, ce sont 108 millions d'euros qui auront été consacrés à cette politique ;

l'augmentation du nombre d'assistants d'éducation (transformation de 1.500 emplois MI-SE) et la revalorisation salariale de ces personnels pour un coût de 53,6 millions d'euros.

3. Les observations de votre rapporteur spécial

Votre rapporteur spécial se félicite de l'augmentation du taux de bourses de collège d'environ 2 % tout comme de la revalorisation du taux des bourses de mérite ainsi que de l'augmentation de ses bénéficiaires à compter de la rentrée 2006.

Toutefois, il rappelle que les bourses font régulièrement l'objet d'une sous-consommation des crédits, tout comme les fonds sociaux reportent d'une année sur l'autre d'importants reliquats. En 2005, les fonds sociaux des collèges, des lycées ainsi que ceux des cantines détenaient un reliquat de plus de 48 millions d'euros, ce qui selon votre rapporteur spécial témoigne d'un problème de gestion.