C. UNE MESURE INSUFFISANTE DE LA PERFORMANCE
Pour chaque action composant le PITE, un objectif unique a été élaboré, assorti à chaque fois d'un unique indicateur. Aux yeux de votre rapporteur spécial, cette organisation s'avère insuffisante, les objectifs témoignant souvent une faible pertinence et les indicateurs d'un caractère lacunaire .
1. La faible pertinence des objectifs
a) Des objectifs trop complexes
Les objectifs détaillent les visées de chacune des actions du PITE. De fait, ils se montrent cohérents avec celles-ci, mais certains sont manifestement trop complexes, pour des actions à l'égard desquelles il y avait souvent matière à détailler plusieurs objectifs , en fonction des différents buts poursuivis. Votre rapporteur spécial n'en donnera que les deux exemples suivants, caractéristiques :
- pour l' action 1 , « Le Rhin et le bande rhénane », l'objectif est ainsi libellé : « Améliorer l'efficacité et la sécurité du transport fluvial ainsi que l'intermodalité voie fluviale/voie ferrée, en préservant la biodiversité de la bande rhénane ». Il est évident qu'au moins trois objectifs sont ici rassemblés en un seul : améliorer l'efficacité et la sécurité du transport fluvial, d'une part ; améliorer l'intermodalité voie fluviale/voie ferrée, d'autre part ; enfin, préserver la biodiversité de la bande rhénane.
- pour l' action 4 , « Programme exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse », l'objectif assigné est d'« aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité, et résorber son déficit en équipements et en services collectifs ». Là encore, trois objectifs au moins pouvaient être dégagés : premièrement, aider la Corse à surmonter le handicap naturel que constitue son relief ; deuxièmement, l'aider à surmonter le handicap naturel que constitue son insularité ; troisièmement, résorber son déficit en équipements et en services collectifs.
b) Des objectifs peu significatifs de la performance du programme
En synthétisant les finalités de l'action à laquelle il se rapporte, chacun des objectifs du PITE ne représente, bien souvent, qu'un développement explicatif de l'action ou d'une partie de l'action en cause, et non une véritable mesure de performance. En voici deux exemples :
- pour l'action 6, « Plan gouvernemental sur le Marais poitevin - Poitou-Charentes », l'objectif retenu consiste à « préserver la biodiversité, les habitats, et réhabiliter le caractère de zone humide du marais poitevin ». C'est confondre l'objet de l'action 6 (qui tend en effet à mettre en oeuvre le document d'objectifs du site, classé « Nature 2000 » ; à réaliser une gestion coordonnée de la ressource en eau ; à mettre en place une opération « grand site », destinée à accueillir les touristes dans le respect de l'environnement ; et à reconquérir le label de « parc naturel régional ») avec la performance administrative de sa réalisation.
- pour l'action 8, « Accueil des demandeurs d'asile en Rhône-Alpes », l'objectif proposé est d'« améliorer la prise en charge sociale des demandeurs d'asile en Rhône-Alpes ». Quelle performance administrative exacte la notion d'« amélioration » mesure-t-elle ici ? Le commentaire fourni par le PAP donne pourtant le détail, en « cinq axes stratégiques », des finalités en réalité poursuivies par l'action 8 : l'accélération des délais de traitement des demandes d'asile ; l'amélioration des conditions d'hébergement des demandeurs ; celle de la qualité de l'accompagnement social ; celle de l'accès au droit ; celle de l'efficacité des procédures de reconduites à la frontière. Il y avait là matière à autant d'objectifs (cf. les remarques ci-dessus, a ), et à au moins autant d'indicateurs.