2. Le caractère lacunaire des indicateurs
L'indicateur unique associé à chaque action du PITE, souvent, rend compte d' une dimension trop étroite de l'action en cause .
Par exemple, l'indicateur de l' action 8 , dont les différentes finalités viennent d'être citées, ne mesure que le « nombre de demandeurs d'asile "Rhône-Alpes" hébergés en CADA [centre d'accueil des demandeurs d'asile] ou en AUJA [dispositif d'accueil d'urgence des demandeurs d'asile] rapporté au nombre total de demandeurs d'asile hébergés en Rhône-Alpes ».
De même, pour l' action 4 , dont on a présenté ci-dessus les objectifs sous-tendus par l'intitulé de son objectif « officiel », et dont le commentaire du PAP précise qu'elle vise à renforcer les structures de base, améliorer les services collectifs et mettre en valeur l'espace régional de la Corse, l'indicateur consiste dans l'« évolution des délais de réalisation des projets ».
On citera encore la mesure des « nombre et pourcentage de communes couvertes par un plan communal de sauvegarde (au sens de la loi de modernisation de la sécurité civile [ 26 ( * ) ] ) par rapport au nombre total de communes situées en zone inondable », associée à l' action 3 , « Plan Loire Grandeur nature - Centre » indicateur de moyens, qui ne rend pas compte de l'efficacité des plans communaux ainsi mis en place.
Les deux derniers indicateurs cités (pour les actions 3 et 4), au reste, ne sont pas même renseignés pour 2006, et aucune cible n'a été définie ; il en va de même pour les actions 7 et 8.
Pour les années à venir, votre rapporteur spécial estime absolument nécessaire que le PITE bénéficie d'indicateurs plus complets, tous renseignés, procédant d'objectifs mieux définis . Les spécificités de ce programme, en effet, ne sauraient justifier une dérogation aux exigences de mesure de la performance posées par la LOLF.
* 26 Loi n° 2004-811 du 13 août 2004. Aux termes de l'article 14 de cette loi, « le plan communal de sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population . »