Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2006 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales

24 novembre 2005 : Budget 2006 - Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

Disponible en une seule page HTML (427 Koctets)

Disponible au format Acrobat (457 Koctets)