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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Sécurité
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Sécurité
( rapport général - première lecture )
- Par M. Aymeri de MONTESQUIOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE
« SÉCURITÉ »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
PROGRAMMES
- A. LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
- 1. Stabiliser les périmètres, pour
mieux apprécier l'évolution des crédits
- 2. Les emplois prévus par la LOPSI ont
été effectivement créés, mais pour quelle
performance ?
- 3. Police de proximité : moins de
dogmatisme, plus de pragmatisme
- 4. La poursuite de grands projets
- 5. La police des étrangers et de la
sûreté des transports internationaux : un monopole de la
police ?
- 6. La récapitulation des actions du
programme « Police nationale »
- 1. Stabiliser les périmètres, pour
mieux apprécier l'évolution des crédits
- B. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- 1. Une progression des crédits liée
aux dépenses de personnel
- 2. Application de la LOPSI : un
« rattrapage » pour les créations d'emploi
- 3. Les dépenses de fonctionnement :
550,6 millions d'euros
- 4. Les dépenses d'investissement : 271
millions d'euros
- 5. Un programme au périmètre
incertain
- 6. La récapitulation des actions du
programme « Gendarmerie nationale »
- 1. Une progression des crédits liée
aux dépenses de personnel
- A. LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITION DE MM. NICOLAS SARKOZY, MINISTRE
D'ÉTAT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE,
- ANNEXE
LES SUITES DONNÉES AU RAPPORT D'INFORMATION ÉTABLI PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES PROCÉDURES D'INFORMATION DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
