ANNEXE
LES SUITES DONNÉES AU RAPPORT D'INFORMATION ÉTABLI
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET
DES PROCÉDURES D'INFORMATION DES FORCES DE SÉCURITÉ
INTÉRIEURE33
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Les problématiques mises en lumière par le rapport relatif à l'univers des systèmes d'information et de communication, ont déjà trouvé leur réponse dans les plans d'action conçus de mai à juillet 2003. Dans certains cas, les actions inscrites vont même bien au-delà de ce qui a pu être préconisé.
Seules les questions liées à l'équipement informatique ne peuvent être ici discutées, car relevant du choix des directions utilisatrices.
1 - LE CHANTIER DE LA MODERNISATION DES CENTRES D'INFORMATION ET DE COMMANDEMENT
Le programme de « Modernisation des Centres d'Information et de Commandement » permet de passer d'une salle d'information et de commandement, concentration de moyens de transmission, au CIC (centre d'information et de commandement), véritable organe de commandement pour l'accomplissement des missions de police, constitué d'un centre opérationnel de commandement centralisé, d'un instrument de pilotage, d'un centre d'accueil et de traitement de l'ensemble des appels d'urgence, d'un observatoire de la délinquance et d'un centre d'analyse, aussi bien que de traitement de l'information opérationnelle.
Devraient ainsi être résolus, par ce moyen, les problèmes liés aux délais d'attente des usagers appelant un service de police. Mais, surtout, par les moyens qu'il donne aux chefs de service, en termes de suivi et de pilotage de leurs unités, ce projet constitue le système intégré de suivi opérationnel et de compte rendu que le rapport Accenture préconisait de mettre en place.
L'objectif est de mettre en place 135 systèmes (un par département pour la sécurité publique (SP), ponctuellement pour la police de l'air et des frontières (PAF) et les compagnies républicaine de sécurité (CRS) d'ici 2008.
2 - LE DÉVELOPPEMENT DES SYNERGIES ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE PAR LE RAPPROCHEMENT DES OUTILS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
La création de synergies entre les outils informatiques et de télécommunication de la police et de la gendarmerie nationales relève des objectifs fixés par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du 29 août 2002, afin de favoriser le rapprochement des fichiers d'information criminelle de la police et de la gendarmerie.
Cette disposition législative est complétée par une circulaire du 25 janvier 2005, visant à développer la coopération entre la police et la gendarmerie par la coordination des réseaux de télécommunication utilisés par chacune des institutions.
1. De la convergence à la mutualisation de certaines applications des systèmes d'information opérationnels
Le rapprochement entre la police et la gendarmerie s'effectue en partie, par la mise en commun des informations avec la convergence des fichiers de recherche criminelle que sont le système de traitement des infractions constatées (S.T.I.C) exploitée par la police nationale, et le système judiciaire de documentation et d'exploitation (JUDEX) utilisé par la gendarmerie.
La coopération se poursuit par une large réflexion autour de la modernisation du système d'information SCHENGEN dans le cadre européen et la mise en place d'une structure commune concernant les fichiers des personnes recherchées et des véhicules volés exploités par chacune des institutions.
La convergence des fichiers de recherche criminelle S.T.I.C et JUDEX dans leur format actuel
La loi du 18 mars 2003 a permis l'échange des informations entre ces deux applications et des décrets complémentaires vont porter modification du STIC et du JUDEX.
Les travaux de convergence se sont déroulés en plusieurs étapes, avec dans un premier temps, la mise à disposition de 9 accès réciproques à partir du mois d'avril 2005 et une évolution prévue vers 21 accès supplémentaires.
Les modalités de la mutualisation des accès à chacun des fichiers, dont les modalités ont été précisées dans l'instruction commune aux directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale du 19 janvier 2005.
En parallèle à ces travaux, une plate-forme autorisant un accès commun au fichier SALVAC, opérant la synthèse des faits criminels, a été mise en place. En outre un centre d'exploitation des images pédo-pornographiques a été crée à l'initiative de la gendarmerie, avec un partage des informations, par le biais de relations entre le service central de documentation criminelle de la police nationale et le service technique de recherche et de documentation de la gendarmerie.
La construction d'une application commune dédiée à la recherche criminelle : le projet SNRC
Un certain nombre de raisons favorisent cette démarche :
• Les deux directions générales doivent réaliser chacune une nouvelle version de leurs applications dédiées aux procédures judiciaires et administratives à l'échéance de 2007, pour des raisons techniques (obsolescence des systèmes actuels), stratégiques (interopérabilité avec le système d'information de la chancellerie et le nouveau système d'information Schengen) et fonctionnelles (optimisation des synergies police-gendarmerie).
• La direction générale de la gendarmerie nationale, dans le cadre de la mise en place de la LOLF au sein du ministère de la défense, est favorable à une contractualisation avec le ministère de l'intérieur sur des sujets extérieurs au coeur de métier militaire.
• La direction des systèmes d'information et de communication, après sa réorganisation interne, est favorable à la voie de la mutualisation des forces avec la gendarmerie qui lui paraît le seul choix. D'autant qu'une externalisation vers la gendarmerie présage des gains associés (interopérabilité accrue, homogénéité des échanges, des données, ...)
Cette démarche ne consiste pas à fusionner Judex-NG et STIC III, mais à intégrer les fonctions d'un de leur sous-ensemble, dédié à la recherche criminelle, en mutualisant sur ce point les deux systèmes d'information.
STIC III conserve en propre ses deux autres grands « piliers » que sont la statistique institutionnelle (« états 4001 ») et la statistique opérationnelle.
En effet, alors que STIC III intègre en un seul ensemble ces trois fonctionnalités, à partir des remontées du système Ardoise, la DGGN recourt à trois applications différentes, Judex-NG, Stats et Puls@r, pour la remontée et l'exploitation des statistiques, comme le montrent les planches 1 et 2 annexées au présent.
Il ne s'agit donc pas à proprement parler de la constitution de deux systèmes d'information jumeaux ou encore d'un système unique, mais de la mise en oeuvre d'un système commun de recherche criminelle, alimenté de part et d'autre par des logiciels de rédaction et d'exploitation des procédures bien spécifiques à chacune des institutions, au vu de leurs contraintes propres (Ardoise pour la police, Ic@re pour la gendarmerie).
Le projet laisse présager un certain nombre de gains en matière opérationnelle :
• L'adoption de composants de Judex-NG devrait aboutir à simplifier, tout en l'enrichissant techniquement, les conditions de la saisie à la base de l'enquête : ajout de la photographie, ajout des éléments descriptifs du signalement, simplification, dans une certaine mesure, de la saisie dans Ardoise.
• Des gains liés à la mise en commun du système de recherche criminelle devraient à terme être constatés : cohérence des données, suppression des doublons et redondances, meilleure sécurité juridique (Judex-NG sera une application déclarée à la CNIL), à l'instar de ce qui a été réalisé dans le fichier STIC dans le cadre de la mise en conformité avec le décret du 5 juillet 2001.
• L'ensemble pourrait préfigurer un meilleur couplage de la recherche d'objets avec le système d'information Schengen, qui repose pour l'instant, côté gendarmerie, sur deux applications distinctes (le fichier des objets signalés - FOS - et Judex), et côté police, sur le fichier unique STIC - objets.
• L'adoption des composants de Judex-NG devrait offrir aux enquêteurs la possibilité de bénéficier des possibilités les plus récentes offertes par les procédés de recherche « intelligente » (issues des sciences cognitives et de la programmation neuro-linguistique) en plein texte, si la CNIL considère comme juridiquement recevables ces nouvelles technologies de traitement de l'information dans le domaine des fichiers de police.
• Une amélioration significative de l'interopérabilité police-gendarmerie est attendue, par le recours à des annuaires et thesaurus communs ou du moins communicants, et par la mise à disposition en temps réel de l'ensemble des données d'un même système aux enquêteurs, qu'ils soient de police ou de gendarmerie.
La mutualisation des fichiers d'identification (PR-VV) dans le cadre de la modernisation du système d'information SCHENGEN
Dans le cadre de la modernisation du système d'information SCHENGEN (S.I.S), permettant la coopération policière européenne, plusieurs groupes de travail technique ont été constitués. Ils ont élaboré une architecture commune à la police et à la gendarmerie, concernant la partie nationale du S.I.S et les fichiers des personnes recherchées et des véhicules volés qui alimentent cette base de données.
Un premier groupe de travail sous pilotage de la gendarmerie nationale a été créé, pour préparer une décision quant au choix possible de structure de la partie nationale du système d'information SCHENGEN de la deuxième génération avec les objectifs suivants :
• Fournir des éléments comparatifs de choix (technique et économique), et étudier sa faisabilité juridique.
• Recenser et analyser les points communs police-gendarmerie dans le domaine du fonctionnel et de l'organisationnel.
• Recenser les spécificités des deux institutions.
La préparation du N - SIS II a impliqué la création de deux autres groupes de travail sous pilotage gendarmerie, afin d'envisager la convergence du fichier des personnes recherchées et du fichier des véhicules volés, avec la mise en place de structures cibles communes à la police et à la gendarmerie à l'horizon 2006 et 2007.
Il est à noter, qu'actuellement, ces applications bien qu'exploitées distinctement par chacune des institutions, contiennent des données identiques grâce à un transfert permanent d'informations entre les deux systèmes.
2. L'émergence d'une structure de projet commune aux deux institutions
Cette structure comprend deux niveaux : le premier, stratégique, concerne l'ensemble des chantiers de mutualisation. Le second, propre au projet SNRC, constitue l'organe de pilotage partagé de ce projet.
Une structure stratégique à large vision
Un Comité stratégique, co-présidé par les deux directeurs généraux, se réunirait deux fois par an. Il aurait pour vocation d'évoquer non seulement le projet lié au système de recherche criminelle, mais aussi tout chantier de rapprochement dans le domaine des applications opérationnelles (par exemple, la refonte de la partie nationale du SIS Schengen, et de procéder aux grands arbitrages relatifs à la conduite des projets engagés. Un tel dispositif se trouverait en cohérence avec les dispositions de la LOPSI.
Un premier comité stratégique pourrait se tenir dès la mi-avril. Son ordre du jour serait consacré au projet d'application de recherche criminelle : présentation des modalités d'organisation, planning prévisionnel, échéances à respecter, étapes d'avancement, et état des risques identifiés.
Une structure de projet paritaire
La structure de projet s'articulerait autour d'une équipe de projet pérenne, et d'un comité de pilotage.
L'équipe de projet serait constituée des directeurs et chefs de projet de chacun des partenaires, la structure étant co-administrée paritairement.
Le Comité de pilotage, réunissant les représentants qualifiés des deux partenaires, appliquerait les orientations du Comité stratégique précité, et aurait vocation à prendre toutes décisions quant au déroulement du projet. Il se réunirait une fois par bimestre. Sa première réunion se tiendra le 13 mai prochain.
3. La mise en synergie des outils de télécommunication des deux institutions
La synchronisation des moyens de communication est une instruction visée par la circulaire du 25 janvier 2005 qui prévoit l'interopérabilité des réseaux de transmission de la police et la gendarmerie, ainsi que l'interopérabilité des centres opérationnels.
L'interopérabilité des réseaux de transmission
Les réseaux de transmission ACROPOL et RUBIS, respectivement utilisés par la police et la gendarmerie, ont été rendus compatibles sous la norme TETRAPOL afin d'autoriser la mise en place de passerelles qui ont fait l'objet de tests en corse.
En l'état actuel, cette interopérabilité est toutefois réalisable selon les procédés suivants :
• L'interopérabilité tactique d'une mise en oeuvre simple et rapide, permet de constituer un réseau autonome lors d'une opération commune. Elle est notamment utilisée par les groupes d'intervention régionaux composés entre autre de policiers et de gendarmes.
• L'interopérabilité en mode de communication individuelle est activée en permanence ou à la demande, et fonctionne selon un mode GSM, autorisant les autorités à communiquer de manière personnalisée et confidentielle. Ce mode a par exemple été utilisé à l'occasion de l'organisation du G8 en juin 2003 et lors des cérémonies commémoratives du débarquement allié en juin 2004.
• L'interopérabilité en mode conférence consiste à mettre en place au niveau des centres de commandement, des terminaux de chaque service communiquant sur une même conférence.
• L'interopérabilité dite native est l'utilisation pure et simple du réseau ACROPOL par la gendarmerie nationale. Un tel procédé est à l'étude sur le SGAP de Paris avec l'intégration de la gendarmerie mobile et des unités de recherches au réseau ACROPOL, à l'image de la solution retenue sur les zones aéroportuaires de ROISSY et ORLY pour mettre en relation les douanes, la police aux frontières et la gendarmerie du transport aérien.
L'interopérabilité des centres opérationnels de la police et de la gendarmerie
La police et la gendarmerie ont lancé récemment, un programme de modernisation de leurs centres opérationnels portant respectivement les applications C.I.C. (centre d'information et de commandement) et COG- RENS.
Dans ce cadre, un certain nombre de projets ont été conçus pour pouvoir échanger des données lors d'opérations communes couvrant les zones urbaines, péri-urbaines et rurales.
La cohérence de ces développements est garantie par des réunions régulières entre les directions de programme de la gendarmerie et de la police.
3 - UN ACCÈS SIMPLIFIÉ AUX SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA SÉCURITÉ POUR TOUS LES AGENTS DE L'ETAT EN CHARGE D'UNE MISSION DE SÉCURITÉ
Un travail d'urbanisme et d'ergonomie du système d'information de la sécurité intérieure a été lancé, pour simplifier l'accès des entités opérationnelles aux informations nécessaires à leurs missions. Aux traditionnels fichiers, segmentés, aux informations parcellaires ou redondantes, se substitueront à terme des applications « métier », basées sur une analyse détaillée des actes élémentaires du fonctionnaire en charge d'une mission de sécurité intérieure, et offrant en un minimum de manipulations un maximum d'informations opérationnelles pertinentes.
Aux divers fichiers considérés comme autant d'entités distinctes, succèderont quatre profils (identification, investigation, immigration, pilotage), accessibles depuis le gérant d'habilitation CHEOPS, interrogeant des bases de données réparties par objet (photos, personnes, véhicules, objets, armes, ...).
Le système CHEOPS, permettant d'assurer une traçabilité totale dans le système, permettra de vérifier à tout instant que toute personne empruntant l'une des applications est habilitée pour ce faire et qu'elle respecte, dans sa navigation dans le système, les conditions juridiques qui lui sont imposées de par la loi.
Ainsi sera menée à bien l'action préconisée par le rapport d'information, visant à renforcer la cohérence des infrastructures techniques informatiques pour augmenter la performance des services. Mais, en l'espèce, en révolutionnant le monde des fichiers et en misant sur une transparence totale du système aux yeux des autorités de contrôle, nous serons allés beaucoup plus loin.
4 - DÉVELOPPER LES OUTILS DE COOPÉRATION EUROPÉENNE
Si ce domaine n'est pas traité en tant que tel dans le rapport d'information, il n'en demeure pas moins que la coopération européenne fait de plus en plus appel au système d'information et de communication du Ministère, notamment dans le domaine de l'Espace Schengen.
Le système d'information central Schengen (C-SIS)
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention d'application des accords de SCHENGEN, le Système d'Information SCHENGEN (SIS) est l'une des mesures compensatoires à la levée des contrôles aux frontières intérieures à l'espace SCHENGEN. Il vise à la mise en commun de données relatives à des personnes recherchées et à des véhicules et objets (billets de banques, armes à feu, documents d'identité vierges ou délivrés) par les services concernés des pays SCHENGEN.
Ce système permet de diffuser les signalements Français vers les systèmes opérationnels de nos partenaires, et aux policiers de terrain d'avoir accès, à travers le système national N.SIS et les applications nationales aux signalements étrangers.
Opérationnel depuis 1994, rénové en 1999, ce système doit être remplacé à l'horizon 2006-2007 par un nouveau système « SIS II », basé sur des technologies récentes et permettant une extension des fonctionnalités notamment biométriques (photo, empreintes digitales) et opérationnelles (nouvelles catégories d'objets traités, élargissement des accès, recherches directes, ...)
Le nouveau système sera géré directement par la commission européenne et ne nécessitera plus d'avancer le financement de opérations de maintenance et de développement de cette application européenne.
Dans l'attente du renouvellement du C-SIS, les travaux de maintenance doivent être poursuivis sous l'égide de comité technique SIS-TECH, sur l'actuel système, dénommé C-SIS 1+.
Le C-SIS contient actuellement environ 12.000.000 objets et 1.150.000 personnes.
La partie nationale du système d'information Schengen (N-SIS)
Le N.SIS, assure la mise à disposition aux utilisateurs finals des données transmises par les partenaires SCHENGEN, ainsi que la transmission au C.SIS (pour diffusion aux partenaires) des données nationales. Chaque N.SIS assure l'interface en alimentation et en consultation, entre le SIS et les applications nationales concernées par Schengen.
En France, les trois grandes applications nationales qui alimentent et consultent le N.SIS sont :
• Le fichier des personnes recherchées (FPR), commun à la police nationale et la gendarmerie.
• Le fichier des véhicules volés (FVV), commun à la police nationale et la gendarmerie.
• Le système de traitement des infractions constatées (STIC) pour sa partie objet.
La gendarmerie complète ses informations avec celles en provenance de sa propre application objet.
Par ailleurs, le N.SIS français alimente avec les données qui les concernent, les bases de données de la gendarmerie nationale, des douanes françaises, du ministère des affaires étrangères et prochainement du fichier national des automobiles.
Opérationnel depuis 1995 le N.SIS nécessite une refonte dont l'intérêt pour le ministère se décline de la manière suivante :
• Disposer d'un système évolutif au regard des changements importants à venir.
• Améliorer la qualité du service rendu à l'exploitation.
• Augmenter la qualité des données nationales introduites dans le SIS et disposer de métriques relatifs à cette qualité.
• Profiter de l'impulsion que constitue la refonte NSIS pour initier l'urbanisation du système d'information du ministère.
• Découpler le projet refonte N.SIS y compris la réalisation du serveur de consultation et le projet SIS II, afin de ne pas être contraint à réaliser le premier dans l'urgence.
En décembre 2004 le marché de développement de la nouvelle application N-SIS, qualifiée de N-SIS 2, a été notifié.
Le NSIS, copie du CSIS, contient actuellement environ 12.000.000 objets et 1.150.000 personnes.
La refonte des applications nationales alimentant le SIS II
La Commission européenne a été chargée de développer une nouvelle version du Système SIS2, avec un enrichissement des informations échangées entre les divers pays (On citera par exemple échanges de photo, d'empreintes digitales).
Cette perspective conduit à une évolution, voire une refonte, des applications nationales impliquées. Il s'agit du fichier des personnes recherchées, des véhicules volés, du STIC, du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et naturellement du N.SIS déjà entreprise par ailleurs. Ce projet recouvre également les modifications des interfaces avec les applications Douanes, et MAE
Cette perspective, qui touche également les applications Gendarmerie, a conduit le ministère de l'intérieur à envisager la refonte de ces applications en vue d'une harmonisation avec cette dernière.
5 - PERMETTRE AUX ACTEURS DE LA SÉCURITÉ ET DU SECOURS DE COOPÉRER EFFICACEMENT EN CAS DE CRISE
Dans le cadre du plan stratégique des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (2003-2006), le concept d'infrastructure partagée pour les réseaux radio-numériques a été développé, avec, dans un premier temps la conduite des opérations suivantes :
• accueil de la gendarmerie mobile sur l'infrastructure Acropol en région parisienne,
• expérimentation en 2003 et 2004 de l'accueil de trois réseaux de SDIS dans la perspective d'une généralisation parallèle au déploiement d'Acropol.
Par ailleurs ont été étudiés et expérimentés des systèmes d'information dédiés aux postes de commandement mis en oeuvre en cas de crise, groupant notamment les acteurs de la police nationale, de la sécurité civile, de la gendarmerie nationale, autour de l'autorité préfectorale.
Enfin, l'introduction du 112 s'appuie, dans le contexte posé par le projet de loi sur le service universel de télécommunications, sur des systèmes performants d'aiguillage et de traitement des appels, de fournitures des données de localisation de ceux-ci, ainsi que d'élimination maximale des appels polluants.
Source : ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
* 33 Rapport d'information sur l'organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure. Document Sénat n° 25 (2003-2004).