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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION

I. PRÉSENTATION GLOBALE DES EMPLOIS ET DES CRÉDITS

A. PLAFOND D'EMPLOIS ET CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2006

La mission « Sports, jeunesse et vie associative », qui correspond au ministère du même nom, représente :

- un plafond de 7.159 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT) autorisés, soit 0,3 % du total des emplois autorisés pour l'ensemble des missions de l'Etat. Ces effectifs sont tous logés dans le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », ce qui tend à les « sanctuariser » (cf. infra) ;

809,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 739,5 millions d'euros de crédits de paiement (CP), soit  0,3 % du total des CP des missions. Ces crédits seront complétés à hauteur de 6,06 millions d'euros en CP, par des fonds de concours, majoritairement affectés au programme 210.

Les dépenses fiscales liées à cette mission, évaluées de façon partielle à 870 millions d'euros en 2006 (790 millions d'euros en 2005) pour les seules dépenses rattachées à titre principal, représentent un volume largement supérieur aux CP. Les 20 catégories de dépenses fiscales, dont 16 à titre principal, relèvent toutes du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Elles comprennent en particulier une réduction d'impôt de 66 % ou 75 % au titre des dons faits par les particuliers ou les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général, et un abattement de 50.000 euros assorti d'une exonération de l'impôt sur les sociétés pour les fondations reconnues d'utilité publique.

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est constituée de trois programmes, incluant un programme de soutien dont les crédits font l'objet en comptabilité analytique d'une ventilation intégrale sur les deux autres (dont les trois quarts sur le programme « Sport ») :

AE et CP demandés pour 2006

(en millions d'euros)

Programme

AE

CP avant ventilation

Part des CP de la mission

CP après ventilation

219 - Sport

264,96

192,4

26 %

510,29 (69 %)

163 - Jeunesse et vie associative

121,98

125,19

16,9 %

229,2 (31 %)

210 - Conduite et pilotage

422,61

421,9

57 %

0

Total

809,55

739,49

100 %

 

Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006

Les CP sont pour près de moitié des dépenses de personnel et pour plus du tiers des dépenses d'intervention, ainsi que l'illustre le tableau suivant :

Présentation des CP demandés pour 2006 par programme et par titre

(en millions d'euros)

Titres

219 - Sport

163 - Jeunesse et vie associative

210 - Conduite et pilotage

Total

Part

2 -Personnel

-

-

362,37

362,27

49 %

3 - Fonctionnement

18,59

10,08

50,39

79,06

10,7 %

5 - Investissement

30,1

-

9,14

39,24

5,3 %

6 - Intervention

143,71

115,11

-

258,83

35 %

Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006