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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

B. UN PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE SENSIBLEMENT ÉLARGI

Un certain nombre de changements de périmètre modifient la structure de la mission par rapport au budget du ministère en 2005, notamment du fait de la création du Centre national de développement du sport (CNDS), établissement public administratif qui succède pour partie au compte d'affectation spéciale « Fonds national pour le développement du sport » (FNDS), lequel disparaîtra à compter du 1er janvier 2006, conformément aux prescriptions de l'article 21 de la LOLF :

- au sein du programme « Sport », la création du CNDS conduit à la budgétisation, en 2006, d'une partie des crédits précédemment inscrits sur l'ex FNDS, à hauteur de 110 millions d'euros. Inversement, le CNDS prendra en charge 5,97 millions d'euros de subventions aux collectivités locales et aux associations sportives en matière d'équipements sportifs, auparavant inscrites sur l'article 50 du chapitre 66-50. Un transfert de 89.846 euros, du titre 2 du programme « Conduite et pilotage » vers le titre 6 du programme « Sport », est également prévu pour les rémunérations de personnels mis à la disposition d'établissements publics par le ministère ;

- un transfert analogue du programme de soutien vers le programme « Jeunesse et vie associative », à hauteur de 98.329 euros ;

- en application des nouvelles normes budgétaires communes à toutes les missions, le programme de soutien prend en charge la « part patronale » des pensions civiles (82,4 millions d'euros) et des allocations familiales (9,8 millions d'euros) précédemment inscrites sur le budget des charges communes.

A périmètre constant, et donc hors crédits non budgétisés du FNDS (pour 2005) ou du CNDS (pour 2006), les CP de la mission sont quasiment stables (augmentation de 0,6 %) par rapport à ceux adoptés lors de la loi de finances initiale pour 2005. Les moyens consolidés, incluant les crédits du FNDS en 2005 et du CNDS en 2006, s'inscrivent toutefois en hausse soutenue de 4,85 %.