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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

II. STRATÉGIE ET ARCHITECTURE

A. DU POINT DE VUE BUDGÉTAIRE

1. Le rattachement à deux documents de politique transversale

Deux documents de politique transversale (DPT) seront rattachés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » en 2006 : le DPT « Action extérieure de l'Etat » (chef de file : ministère des affaires étrangères) et le DPT « Politique en faveur de l'inclusion sociale » (chef de file : ministère de la santé et des solidarités). Le ministère pourrait également participer à l'élaboration du DPT « Enseignement supérieur » piloté par le ministère de l'éducation nationale et de la recherche.

Deux programmes de la mission sont concernés par le DPT « Action extérieure de l'Etat » :

- le programme « Sport » au titre du volet international (coopération multilatérale et bilatérale avec 39 Etats et gouvernements) de l'action 1 (« Promotion du sport pour le plus grand nombre ») et de l'action 2 (« Développement du sport de haut niveau »), dans la mesure où les résultats des sportifs français dans les grandes compétitions de niveau continental ou mondial contribuent au rayonnement international de la France ;

- le programme « Jeunesse et vie associative », pour les actions de coopération internationale du ministère dans le domaine de la jeunesse. Outre la tutelle de l'Office franco-allemand pour la jeunesse et l'Office franco-québécois pour la jeunesse, le ministère signe en effet des accords de coopérations bilatérales et poursuit des actions de coopérations multilatérales dans le cadre de l'Union européenne et de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage (CONFEJES).

Ces deux programmes (particulièrement l'action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 et l'action 2 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » du programme 163) sont associés de manière partielle au DPT « Politique en faveur de l'inclusion sociale ».

2. Les 28 budgets opérationnels de programme

Chaque programme de la mission comporte 28 budgets opérationnels de programme (BOP) déclinés en deux niveaux, soit 4 BOP pour l'administration centrale et 26 BOP régionaux communs aux trois programmes. Au sein du programme 163, deux BOP « centraux » sont dédiés à la Délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) et à la jeunesse et à la vie associative. Deux BOP, au sein des programmes 219 et 210, sont également consacrés aux crédits de fonctionnement et de personnel de l'Autorité française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité administrative indépendante qui réunira le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) et le Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD).