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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

B. DU POINT DE VUE ORGANISATIONNEL

1. La réorganisation de l'administration centrale

La LOLF a également constitué l'occasion d'une réorganisation administrative. Le projet initial de restructuration de l'administration centrale du ministère a du être revu pour prendre en compte la variation du périmètre ministériel entre 2002 et 2004. Elle sera effective en fin d'année 2005. Le nouvel organigramme, qui s'appuie sur une architecture organisée autour de quatre directions, ne recouvre pas strictement l'architecture en 3 programmes de la mission. Trois grandes caractéristiques se veulent cependant cohérentes avec les exigences de la LOLF :

1) la nouvelle organisation doit renforcer non seulement la lisibilité des politiques ministérielles (sport, jeunesse et éducation populaire, vie associative, emploi et formations), mais aussi les capacités de pilotage du niveau central en renforçant la direction du personnel et de l'administration, qui devient direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale. Il n'est cependant pas prévu de créer un poste de secrétaire général, compte tenu de la taille réduite du ministère.

La future direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale sera notamment chargée de préparer les arbitrages entre programmes en matière financière ou administrative, dans l'esprit des règles codifiées dans une « charte de gestion inter-programmes » destinée à garantir un pilotage collégial des actions de la mission.

2) La nouvelle organisation prévoit une forte professionnalisation des grandes fonctions support (ressources humaines, finances, logistique, fonction publique, exercice de la tutelle administrative sur les établissements, contrôles internes...) de nature à diffuser et développer les règles de nouvelle gestion publique.

3) Enfin, une attention particulière a été apportée à l'organisation interne des directions placées sous la responsabilité des trois responsables de programme, en vue de les doter de structures légères dédiées au pilotage des trois programmes (préparation, suivi, évaluation...). La direction des sports devrait, par exemple, disposer d'une mission « affaires générales » essentiellement réservée au pilotage du programme sport.

2. La poursuite de la mise en oeuvre de la stratégie ministérielle de réforme

La stratégie ministérielle de réforme (SMR) initiée en 2004 a été poursuivie en 2005 et comporte à ce titre vingt fiches actions, précisant pour chacune d'entre elles les objectifs initiaux, les objectifs atteints, le calendrier actualisé des étapes de réalisation pour la période couvrant 2004 à 2007, ainsi que les gains attendus.

Parmi les actions nouvelles engagées en 2005, on peut ainsi relever la traduction réglementaire du schéma de réorganisation de l'administration centrale, les premières études portant sur la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), la création d'un pôle national de ressources « Sport, famille et pratique féminine », la création de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), la mise en place de contrats de performance avec les établissements publics, l'actualisation du plan de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), et l'introduction d'une démarche « métiers » au sein de l'administration centrale.