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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

III. EXÉCUTION SUR LES EXERCICES 2004 ET 2005

Par rapport au montant de 399 millions d'euros adopté en loi de finances initiale pour 2004 pour le ministère des sports (avant élargissement du périmètre à la jeunesse et à la vie associative, intervenu en juin 2004), la ressource disponible s'est établie à 373,2 millions d'euros à la suite de divers mouvements de crédits (reports, annulations, fonds de concours, répartitions et transferts). La consommation des crédits s'est établie à 97,9 % des dépenses ordinaires, 78,8 % des CP et 61,4 % des AP (selon l'ancienne nomenclature).

En 2005, les crédits disponibles pour le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont diminué de 7,5 % par rapport au montant de 531,8 millions d'euros adopté en loi de finances initiale.

En ce qui concerne la régulation budgétaire, le montant des CP mis en réserve en 2004 a été au total de 41,06 millions d'euros (réserve de précaution et reports gelés), dont 35,6 millions d'euros ont été annulés (par les décrets des 9 septembre et 30 décembre 2004), 2,9 millions d'euros ont été dégelés et 2,5 millions d'euros reportés sur 2005, pour financer le solde du surloyer de l'administration centrale.

Sur l'exercice 2005, le montant des crédits mis en réserve et qui devrait être annulé en fin d'année atteint 48,2 millions d'euros, dont 22,9 millions d'euros pour le programme « Sport » et 18,9 millions d'euros pour le programme « Jeunesse et vie associative ». Les crédits d'intervention au titre des sports ont en particulier été impactés à hauteur de 36 %, et les subventions destinées à financer des projets mis en oeuvre par les associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire à hauteur de 32 %.