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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

B. DÉVELOPPEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU : 112,3 MILLIONS D'EUROS

1. Les dépenses de fonctionnement et d'investissement

Les dépenses de fonctionnement concernent essentiellement la subvention d'équilibre accordée à l'INSEP pour un montant de 1,39 million d'euros, soit 17 % du budget annuel de fonctionnement de l'établissement. L'INSEP a accueilli 820 sportifs en 2004, dont 668 inscrits dans les 25 pôles des filières d'accès au sport de haut niveau.

Les moyens en provenance du FNDS s'élèvent à 81,5 millions d'euros, affectés aux interventions et à l'investissement. Les dépenses d'investissement du titre 5 s'élèvent à 101,6 millions d'euros en AE et 30,1 millions d'euros en CP, lesquels comprennent :

- 10,6 millions d'euros pour le plan de modernisation de l'INSEP (qui représente la majeure partie des AE ouvertes sur cette action avec 87,5 millions d'euros), dont le coût global est évalué à 115 millions d'euros sur la période 2004-2008, dont 60 millions d'euros sont financés par l'intermédiaire d'un partenariat public-privé, correspondant à la rénovation de la partie nord de l'établissement est dans lequel l'Etat intervient à hauteur de 20 millions d'euros. Le coût pour l'Etat est donc de 75 millions d'euros. Un montant de près de 60 millions d'euros de CP devra cependant être déboursé en 2007 et 2008, ce qui témoigne d'un échéancier assez optimiste, en dépit de l'affectation du produit de la cession des anciens locaux de l'administration centrale du ministère, rue de la Fédération dans le XVe arrondissement de Paris ;

- 496.000 euros pour l'exécution des contrats de plan Etat-régions, consacrés à des installations dans les établissements publics ;

- et 19,3 millions d'euros, auparavant financés sur le chapitre 9 du FNDS, pour divers travaux dans les CREPS et écoles nationales sous tutelle du ministère (accessibilité aux handicapés, mise aux normes de sécurité, nouveaux équipements et matériels), compte tenu des AE ouvertes au cours des exercices précédents et non soldées.

2. Les dépenses d'intervention

Les dépenses d'intervention, d'un montant de 80,7 millions d'euros de CP, comportent notamment :

- 58,4 millions d'euros de subventions à 54 fédérations (dont 44 fédérations olympiques) pour le soutien au sport de haut niveau11(*). Dans son rapport public de 2003, la Cour des comptes avait relevé un certain nombre d'anomalies concernant les aides personnalisées12(*) que les fédérations versent aux sportifs. Les modalités d'attribution de ces aides ont été précisées par une circulaire du 18 avril 2003, et le seront également dans le futur décret relatif aux droits et obligations des sportifs de haut niveau ;

- près de 2 millions d'euros pour des actions régionales de formation et d'insertion professionnelle des sportifs ainsi que de soutien aux filières d'accès au sport de haut niveau situées hors des établissements publics ;

- 3,05 millions d'euros alloués à des établissements nationaux accueillant des pôles des filières d'accès au sport de haut niveau ;

- 9,3 millions d'euros au titre du revenu net (c'est-à-dire minoré de la redevance que le consortium verse à l'Etat en cas de réalisation d'un bénéfice supérieur à celui prévu dans la simulation financière de référence du contrat) garanti au concessionnaire du Stade de France, en application de l'article 39 du contrat de concession ;

- enfin 3,1 millions d'euros pour des manifestations sportives, soit 1,8 million d'euros pour le financement des délégations françaises aux Jeux olympiques d'hiver de Turin (incluant 530.000 euros pour les primes qui seront attribuées aux sportifs médaillés) et 1,3 million d'euros en application de la convention pluriannuelle conclue avec le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 ». A ce titre, il convient de préciser que le budget du comité de candidature à l'organisation en Ile-de-France des Jeux olympiques de 2012 s'est élevé à 27,5 millions d'euros13(*), dont 18 millions d'euros sous forme de financements publics octroyés à parts égales par l'Etat, la Ville de Paris et le conseil régional d'Ile-de-France.

Ainsi qu'il a été précisé plus haut, la plupart des équipements qui étaient prévus dans le dossier de candidature devraient néanmoins être menés à leur terme, dans le cadre d'un plan de développement du rayonnement du sport français, et financés par le CNDS. Il s'agit en particulier du centre aquatique d'Aubervilliers, du vélodrome couvert de Saint-Quentin-en-Yvelines, de la base nautique de Vaires sur Marne et du centre de tir de Versailles-Satory.

* 11 Préparation et participation des équipes de France aux compétitions (25 millions d'euros), soutien aux filières fédérales d'accès au sport de haut niveau (9 millions d'euros), aides personnalisées aux sportifs de haut niveau (8,8 millions d'euros), suivi médical longitudinal de 6.000 sportifs (3 millions d'euros), et encadrement sportif des fédérations (3,05 millions d'euros).

* 12 En 2004, les aides ainsi versées à 3.044 sportifs relevant de 51 fédérations se sont élevées à 8,6 millions d'euros.

* 13 Le groupement d'intérêt public Paris Ile-de-France 2012 est actuellement en phase de liquidation.