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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

3. Les progrès inégaux de la gestion des fédérations sportives

De 2000 à 2004, le nombre de personnes licenciées dans les dix principales fédérations a progressé de 3,8 % pour atteindre 15,2 millions de sportifs. Dans la continuité des recommandations formulées par la Cour des comptes en 2003, les modifications apportées à la loi du 16 juillet 198410(*) ont permis de donner davantage de lisibilité et de solidité à la relation entre l'Etat et le mouvement sportif, et la quasi-totalité des fédérations a adopté un système de comptabilité analytique. Le dispositif des conventions d'objectifs sera modifié en 2006 pour tenir compte de l'application de la LOLF, les missions des conseillers techniques sportifs devraient être précisées par décret d'ici la fin de l'année 2005, et le ministère prête une attention particulière au respect par certaines fédérations des règles du droit de la concurrence, eu égard à l'importance croissante des activités économiques et commerciales dans le sport.

Certaines fédérations connaissent toutefois une situation financière fragile, révélée notamment par le nouvel indicateur de ce programme (cf. supra). Outre les cas préoccupants des fédérations françaises de ski (qui fait actuellement l'objet d'un plan judiciaire de redressement), des sports de glace (soumise à un plan de remboursement du passif échelonné sur dix ans, et se traduisant par une participation annuelle du ministère à hauteur de 460.000 euros) et d'équitation (dont l'agrément et la délégation du ministère ont été abrogés en août 2005), la Cour des comptes a transmis au ministère deux relevés de constatations définitives portant sur la Fédération française de judo et la Fédération française de tennis, préconisant notamment une limitation de la croissance des charges de fonctionnement au regard de l'évolution de l'effectif de licenciés.

L'aménagement des stades de football et de rugby fait enfin l'objet de conflits entre les fédérations ou ligues professionnelles, qui ont le pouvoir d'édicter des normes techniques, et les collectivités territoriales qui financent des travaux souvent coûteux et récurrents. Les désaccords se focalisent sur l'agrandissement de la capacité des stades et la puissance de l'éclairage. Dans un avis rendu en novembre 2003, le Conseil d'Etat a estimé que les fédérations et ligues pouvaient fixer des normes techniques sur l'organisation du jeu, mais que le fait d'imposer un niveau minimal de capacité constituait une recommandation d'ordre commercial, sans valeur contraignante.

* 10 Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.