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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION

A. PROMOTION DU SPORT POUR LE PLUS GRAND NOMBRE : 48,5 MILLIONS D'EUROS

1. Les crédits demandés en 2006

Les dépenses de fonctionnement de titre 3 imputées sur cette action s'élèvent à 1,82 million d'euros de CP, dont 1,18 million d'euros pour le fonctionnement courant (prestations juridiques, Conseil national des activités physiques et sportives, livret du jeune sportif, finalisation du recensement national des 25.000 équipements sportifs, ...) et 640.000 euros pour le Musée national du sport.

Le montant budgété des dépenses d'intervention du titre 6 représente 46,67 millions d'euros, dont plus de la moitié proviennent du FNDS et dont 40,56 millions d'euros consistent en des transferts à d'autres collectivités. Ces dépenses incluent en particulier 8,55 millions d'euros de subventions destinées au développement des pratiques sportives pour tous ; 462.000 euros pour 125 emplois créés en 2002 et 2003 dans le cadre du « Plan sport emploi » ; 10,05 millions d'euros pour l'accès de publics spécifiques à la pratique sportive et les actions éducatives et sociales du sport; et 25,17 millions d'euros de subventions à 121 fédérations, dans le cadre de nouvelles conventions triennales conclues en 20066(*).

2. La prise en compte de certains publics cibles et les difficultés parfois rencontrées

Les actions éducatives et sociales du sport comprennent en particulier les dispositifs « Coupon sport » (coût de 1,3 million d'euros pour 80.000 coupons) et « Solidar'été » (coût maximal pour ce programme évalué à 650.000 euros7(*), correspondant à l'accueil de 12.500 jeunes pendant cinq jours), et les activités intégrées dans les contrats éducatifs locaux, qui bénéficient à plus d'un million d'enfants.

Dans un rapport spécifique de 2005 sur la gestion et les comptes de l'ANCV, la Cour des comptes s'était montrée très critique sur le cadre conventionnel et la banalisation du « coupon sport », qui tendait à devenir une prestation complémentaire du chèque vacances et connaissait donc des dérives par rapport à sa vocation de soutien aux familles modestes qui lui a été originellement assignée lors de son introduction fin 1998. Ce dispositif s'articule parfois mal avec ceux mis en place par les conseils généraux et les caisses d'allocations familiales, et la complexité de la procédure de compensation financière des clubs tend à créer des retards de paiement. Les services déconcentrés se sont vus accorder dès 2003 une plus grande latitude pour moduler leurs interventions et privilégier, le cas échéant, une aide directe aux clubs attestant d'un effort particulier pour l'accueil des publics défavorisés.

Votre rapporteur spécial considère que le principe d'une aide individualisée de type « coupon sport » conserve sa légitimité, mais que le ministère devra fournir des explications plus claires quant à son impact et à son éventuelle pérennité.

Le ministère entend soutenir l'accès à la pratique sportive des familles, des femmes, des jeunes et des personnes handicapées8(*), et consacrera à cet effet 150.000 euros aux actions des deux pôles ressources nationaux « Sports et handicaps » et « Sport, famille et pratiques féminines », et 1,2 million d'euros à des projets gérés par les services déconcentrés. Un plan de féminisation des instances dirigeantes des fédérations a été initié en 20049(*) et des progrès ont été enregistrés : la part des femmes élues a ainsi progressé dans près des deux tiers des fédérations. Il est nécessaire de poursuivre ce mouvement, en particulier au niveau des candidatures elles-mêmes, dont les résultats doivent être cohérents avec la féminisation de la pratique sportive en général.

* 6 Afin de laisser le temps aux équipes dirigeantes des fédérations sportives qui ont été élues courant 2005 d'approfondir le bilan de l'olympiade passée et d'affiner leurs projets pour la période 2004-2008, des conventions annuelles ont été conclues pour la seule année 2005, qui seront suivies, en 2006, de conventions triennales pour la période 2006-2008.

* 7 Le programme « Jeunesse et vie associative » et l'ANCV participent également au financement de cette opération, dont le coût global est estimé à 3,1 millions d'euros.

* 8 Trois fédérations agréées - la Fédération française handisport, la Fédération française du sport adapté et la fédération sportive des sourds de France - ont signé des conventions d'objectifs et bénéficient au total d'environ 2,7 millions d'euros de subventions.

* 9 En particulier avec le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004, qui dispose notamment que les fédérations doivent « avoir adopté des statuts comportant des dispositions qui (...) garantissent leur fonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion et l'accès égal des femmes et des hommes à leurs instances dirigeantes ».