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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

TROISIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

A. STRATÉGIE ET ÉVOLUTION DES CRÉDITS

Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » entend promouvoir l'éducation non « institutionnelle » et la participation des jeunes à la société, en particulier les 6-28 ans, ainsi que soutenir le développement du tissu associatif. La dimension interministérielle de ces politiques demeurent forte et les ministères de l'éducation, de la culture, des affaires sociales, de la justice et du tourisme participent également à leur financement et à leur mise en oeuvre, aux côtés des collectivités territoriales et des caisses d'allocations familiales.

La stratégie du programme comporte deux axes : aider les jeunes à devenir des citoyens actifs, et favoriser le maintien du lien social en aidant l'action des associations et des projets éducatifs des collectivités territoriales.

Ce programme est doté de 121,98 millions d'euros d'AE et de 125,19 millions d'euros de CP en 2006. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2005, les CP augment de 1,41 % à périmètre constant.

Les crédits contractualisés dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, qui constituent le principal élément transversal pour toutes les actions du programme, représentent un montant de 10,1 millions d'euros en AE et de 8,8 millions d'euros en CP, majoritairement imputés sur l'action n° 2 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » au titre du développement du réseau régional Information Jeunesse.

B. EMPLOIS ET OPÉRATEUR

Le programme s'appuie sur un opérateur : l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), établissement public administratif qui bénéficiera d'une subvention du ministère de 5,14 millions d'euros en 2006, en forte baisse de 44,1 % par rapport à 2005 (9,6 millions d'euros). Aux termes de son décret constitutif18(*), l'INJEP poursuit des missions analogues à celles du programme 163 : promouvoir l'éducation populaire, favoriser le développement de la vie associative, participer à la mise en oeuvre des actions en faveur de la jeunesse, développer la coopération internationale dans ces domaines et organiser des actions de formation de cadres associatifs. Il gère notamment le dispositif « Défi-jeunes » et trois sites Internet dédiés à la jeunesse (Droits des jeunes, portail Génération Cyb, E-pop). Le ministère conclura une nouvelle convention pluriannuelle avec cet établissement en 2006, afin de l'associer davantage à la démarche de performance de la LOLF.

Aucun ETPT relevant du plafond d'emploi du ministère n'est financé sur ce programme ; 122 emplois hors plafond seront rémunérés par l'INJEP grâce à la subvention du ministère, soit la totalité des emplois de cet opérateur.

* 18 Article premier du décret n° 90-544 du 2 juillet 1990.