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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

D. PROMOTION DES MÉTIERS DU SPORT : 16,16 MILLIONS D'EUROS

Les AE et CP au titre du fonctionnement représentent 9,1 millions d'euros, dont 6,12 millions d'euros de subventions d'équilibre ou de rémunération des personnels des trois écoles nationales, 240.000 euros pour la mise en place d'une démarche de certification de la qualité en formation des établissements publics nationaux, et 2,84 millions d'euros pour le fonctionnement des jurys de 10.100 diplômes.

Les AE et CP d'intervention s'élèvent à 7,03 millions d'euros, notamment consacrés à la prise en charge partielle des frais de formation de près de 3.000 stagiaires dans le cadre de la formation initiale conduisant aux qualifications sportives (soit 3,64 millions d'euros), à des actions au titre des contrats de plan Etat-région, à l'accompagnement de 1.760 contrats aidés, à la professionnalisation de l'encadrement associatif et aux travaux de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport (ONMAS).

QUESTIONS ET OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 219 « SPORT »

- L'échéancier budgétaire du plan de modernisation de l'INSEP paraît optimiste, bien que conforme aux prévisions usuelles de consommations d'AE triennales. Il est ainsi prévu que le ministère dépense près de 58 millions d'euros de CP en 2007-2008, après 10,3 millions d'euros en 2006.

- Les justifications de crédits sur les différentes actions font en général l'objet d'un niveau de détail satisfaisant et sont beaucoup plus claires que dans l'ancienne nomenclature.

- Il conviendra de préciser les perspectives de synergies budgétaires nées de la fusion du CPLD et du LNDD au sein de la future Autorité française de lutte contre le dopage.

- Les normes d'aménagement des stades requises par les fédérations et ligues professionnelles font l'objet de conflits récurrents avec les collectivités territoriales. Votre rapporteur spécial considère que la position exprimée par le Conseil d'Etat dans son avis rendu en novembre 2003, qui établit une distinction entre les normes techniques impératives et les recommandations commerciales non contraignantes, est équilibrée et légitime, et rappelle que les ligues professionnelles, à la différence des fédérations, ne sont pas délégataires d'un service public, et ne disposent donc pas de réel pouvoir normatif. Ce problème pourrait sans doute trouver une solution par la formalisation d'une meilleure concertation entre les collectivités territoriales et les instances dirigeantes des sports concernés, au sein du CNOSF ou du futur CNDS.

- Les procédures d'attribution des « coupons sport » avaient fait l'objet de dérives, critiquées par la Cour des comptes, et il a été prévu de les cibler plus précisément sur les seules familles connaissant des difficultés socio-économiques graves. Cette révision a-t-elle porté ses fruits ?

- Votre rapporteur spécial relevait fin 2004 que le contrat « CIVIS sport » n'avait pas connu les résultats escomptés et était appelé à évoluer. Quel a été le coût de ce dispositif, auquel les contrats d'accompagnement vers l'emploi sont manifestement appelés à succéder ?

- Le plan « Sport emploi » repose sur un mécanisme d'aide dégressive du ministère sur 5 ans. Quelle est la pérennité de ces emplois, doit-on craindre les effets d'aubaine souvent relevés dans certains contrats aidés ?

- Le taux de consommation des AP relatives aux dépenses d'équipement du FNDS est toujours insuffisant : 52 % en 2004 (après intégration de la plus-value de recettes) et 21 % fin août 2005. Le total des CP reportés sur l'exercice 2005 a atteint 203,9 millions d'euros. L'emploi des moyens supplémentaires issus de la plus-value de recettes pour 2004 n'a été examiné par le conseil du FNDS que le 11 octobre 2005. La budgétisation des dépenses relevant de la politique nationale, si elle est légitime, ne devrait pas contribuer à améliorer sensiblement la situation dans l'immédiat.

- Le coût de l'indemnité due au consortium « Stade de France » au titre de la garantie de recettes, même atténué par la redevance versée par ce dernier, demeure élevé malgré l'amélioration de la rentabilité d'exploitation du stade : avec 9,3 millions d'euros, il représente en 2006 près de 7 % des dépenses d'intervention du programme et augmente de 5,6 % par rapport à 2005. Le statut de ce stade est unique en Europe. La mission de l'IGF mandatée par le ministère fin 2000 pour réexaminer les clauses du contrat de concession s'est traduite par le versement en 2003 d'une indemnité transactionnelle de 1,4 million d'euros et par une économie de près de 10 millions d'euros du fait de la non-construction du parking silo qui aurait dû être financé en 2002-2003. L'impact à long terme sur l'indemnisation du concessionnaire paraît néanmoins réduit.

- Avec 390.000 euros, les moyens affectés à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport sont encore assez symboliques, eu égard à la multiplication des incidents. L'outil des contrats locaux de sécurité (au nombre de 13) est encore insuffisamment utilisé. Un pôle ressources national « Sport-éducation-insertion », créé en 2003, a pour mission prioritaire de valoriser les bonnes pratiques et de contribuer à la formation des acteurs du sport dans les domaines de l'arbitrage, de la lutte contre les incivilités et les violences dans le sport et de l'insertion professionnelle.