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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

III. OBJECTIFS ET INDICATEURS

A. HUIT OBJECTIFS

Le programme 163 comporte huit objectifs, dont la formulation et la structure ont été largement revues par rapport à l'avant projet annuel de performance (PAP) de 2005. Il est vrai que l'avant PAP de 2005 manifestait de réelles lacunes, tant du point de vue des objectifs que des indicateurs, qui témoignaient des difficultés du transfert ministériel comme d'une certaine impréparation antérieure par le ministère de l'éducation nationale. Les nouveaux objectifs représentent un progrès, et il convient de relever les éléments suivants :

- la formulation trop longue de l'objectif 1 « Favoriser un accès simple et équitable des usagers institutionnels à une information de haute qualité sur les associations et les autres formes de groupement de l'économie sociale et solidaire », qui pourrait être simplifiée en « Garantir une bonne information sur les associations et les groupements de l'économie sociale et solidaire » ;

- l'objectif 2 a été élargi et est désormais intitulé « Soutenir les projets de jeunes et les échanges internationaux de jeunes », conformément à la recommandation exprimée par votre commission des finances. De même, l'un des deux indicateurs rattachés à cet objectif porte sur le coût de fonctionnement de l'OFQJ et de l'OFAJ rapporté au nombre de jeunes échangés. Il présente ainsi l'avantage de valoriser le processus de réforme mise en oeuvre par ces deux organismes à la demande des deux gouvernements contributeurs et qui vise à les rendre plus performants ;

- les objectifs 3 et 6 ont été opportunément reformulés et s'intitulent « Soutenir les collectivités locales dans la réalisation de leurs projets éducatifs locaux en dehors de l'école » et « Améliorer la sécurité des mineurs accueillis collectivement à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs ».

B. ONZE INDICATEURS

Ces objectifs sont assortis de onze indicateurs, qui ont également été revisés par rapport à l'avant-PAP 2005 et sont mieux expliqués. Il apparaissait en effet que les indicateurs avaient alors été construits dans une certaine précipitation, et les précisions méthodologiques étaient nettement en-deçà de celles fournies pour le programme « Sport ». Sept indicateurs permettent désormais de mesurer les résultats d'une action du point de vue de l'usager, et ceux de l'objectif n° 1, que votre commission avait critiqués du fait de leur trop grande dispersion, ont été remplacés par un unique indicateur reposant sur une enquête annuelle réalisée auprès des usagers institutionnels locaux afin de mesurer la qualité du service rendu.

Trois indicateurs ne sont pas renseignés, mais le seront en 2006. Les années cibles, 2009 ou 2010, correspondent à des échéances plus éloignées que celles du programme « Sport », mais permettent d'afficher des cibles assez volontaristes, notamment l'objectif de 75 % (50 % prévu en 2005) de jeunes de 11 à 17 ans pratiquant, en 2010, une activité régulière dans les territoires éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou rurale.

Il est apparu relativement difficile d'identifier des indicateurs prenant en compte le point de vue de l'usager et susceptibles de valoriser suffisamment l'impact réel du ministère et de caractériser son action par rapport à celle du secteur associatif qui est tantôt usager, tantôt opérateur de performance. Le ministère a dès lors souhaité privilégier la mesure de l'efficience de gestion plutôt que celle des impacts résultant de l'activité conjuguée de plusieurs facteurs.