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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION

A. DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE : 12,7 MILLIONS D'EUROS

Les dépenses de fonctionnement (titre III) s'élèvent à 1,98 million d'euros en AE et CP, et sont destinés aux 104 délégués départementaux à la vie associative, aux correspondants régionaux de l'économie sociale, à des études et colloques sur la vie associative et l'économie solidaire (530.000 euros), et à un programme de recherche régional sur l'économie sociale et solidaire.

Les CP d'intervention (titre VI), fixés à 10,7 millions d'euros, financent notamment des subventions aux fédérations nationales et régionales sur des projets relatifs à la vie associative, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-régions (1,3 million d'euros22(*)), aux 24 chambres consulaires régionales de l'économie sociale et solidaire (1,04 million d'euros, en hausse de 100.000 euros), et au Conseil du développement de la vie associative (CDVA) pour 264.565 journées de formation de bénévoles (6,08 millions d'euros). Les subventions au CDVA comportent également 412.500 euros pour l'exécution d'études et d'expérimentations commandées en 2005.

B. PROMOTION DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE : 52,9 MILLIONS D'EUROS

Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 4,65 millions d'euros en AE et CP : 2,3 millions d'euros constituent des subventions pour charge de service public à l'INJEP ; 1 million d'euros sont consacrés au dispositif « Envie d'agir ! » (dont 570.000 euros pour la maintenance et l'hébergement du site Internet) et 1,05 million d'euros sont attribués aux cent conseils départementaux de la jeunesse pour la prise en charge de frais de fonctionnement et de déplacement.

Les dépenses d'intervention s'élèvent à 48,3 millions d'euros, et se décomposent en 6,3 millions d'euros de transferts aux ménages via l'opération « Envie d'agir ! », qui finance près de 4.500 projets et se verra attribuer 50 bourses supplémentaires en 2006 ; 8,3 millions d'euros de transferts aux collectivités territoriales au titre du soutien à 2.500 projets éducatifs locaux23(*) ; et 33,6 millions d'euros de transferts à d'autres structures, ainsi ventilés :

- un soutien de 324.000 euros à la CONFEJES, de 78.000 euros au Comité international des jeux de la francophonie, et des actions de coopération bilatérale pour un montant de 300.000 euros ;

- une subvention de 2,44 millions d'euros au CIDJ et des aides à hauteur de 6,38 millions d'euros (dont 3,06 millions d'euros dans le cadre des contrats de plan Etat-régions) aux trente centres régionaux d'information jeunesse ;

- 7,5 millions d'euros de transferts aux services déconcentrés pour un soutien local à 1.100 associations et 3,5 millions d'euros de transferts aux associations dans le cadre des projets éducatifs locaux ;

- 542.000 euros affectés au financement de dispositifs mis en place par l'INJEP (information des jeunes, chèques conseils et bourses).

- enfin une subvention de 10,5 millions d'euros à l'OFAJ (soit environ 46 % de son budget24(*)) et de 1,9 million d'euros à l'OFQJ. Depuis sa création en 1963, l'OFAJ a permis à près de 7 millions de jeunes Français et Allemands de participer à des rencontres. Il subventionne chaque année environ 7.000 échanges25(*) pour plus de 160.000 participants. Les années 2004-2005 ont été celles de la réforme de l'Office, destinée à abaisser ses coûts de fonctionnement et à moderniser son organisation et sa gestion. Un nouvel accord, signé en avril 2005, prévoit notamment la création d'un conseil d'orientation ouvert à la société civile aux cotés d'un conseil d'administration resserré. Un nouveau règlement financier et un nouveau statut des personnels devraient entrer en vigueur en 2006, et une réorganisation interne sera adoptée.

L'OFQJ, créé en mars 1968, met en oeuvre quatre programmes et comporte une dimension économique et de création d'entreprise plus affirmée. Plus de 2.000 jeunes ont ainsi bénéficié d'un programme de l'Office en 2004. Comme l'OFAJ, l'OFQJ poursuivra en 2006 le rééquilibrage des dépenses de fonctionnement par rapport aux dépenses d'intervention et la mise en conformité de la situation des personnels.

* 22 Cette dotation, en augmentation de 100.000 euros par rapport à 2005, est associée à 12 conventions pluriannuelles et 35 conventions annuelles.

* 23 Dont l'aide représente 5 % du coût total des projets et 11,7 millions d'euros sur l'ensemble du programme 163.

* 24 Le budget de l'OFAJ en 2005 est de 22,9 millions d'euros. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 6,1 millions d'euros, dont 80 % consacrés à la rémunération des 70 personnes qu'emploie l'Office.

* 25 Echanges scolaires et extra-scolaires, formation professionnelle, programmes culturels et artistiques, apprentissage de la langue.